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Consultation

La Commission des Finances du Sénat propose d'instaurer une taxe sur le trading haute fréquence

La Commission des Finances du Sénat propose d'instaurer une taxe sur le trading haute fréquence

La commission des finances du Sénat a adopté, mercredi 9 novembre, un amendement présenté par sa rapporteure générale, Mme Nicole Bricq (Seine-et...

(Boursier.com) — La commission des finances du Sénat a adopté, mercredi 9 novembre, un amendement présenté par sa rapporteure générale, Mme Nicole Bricq (Seine-et Marne/PS), tendant à créer une "taxe sur les transactions automatisées", plus particulièrement destinée à limiter l'essor du trading haute fréquence.

Le "flash crash" du 6 mai 2010 aux Etats-Unis et la débâcle boursière en Europe en août 2011 ont alimenté les controverses sur l'impact et l'utilité de cette forme de négociation, qui mise sur la rapidité d'exécution et induit une course à la technologie.

Compte tenu de son taux très élevé d'annulation des ordres, supérieur à 95%, la liquidité supplémentaire qu'elle est supposée apporter n'est qu'artificielle et fugace ; il s'agit d'une liquidité "fantôme".

De nombreuses incidences potentiellement très nocives font du trading haute fréquence un risque systémique : risque opérationnel, instabilité permanente du carnet d'ordres, mimétisme des algorithmes, effet d'éviction sur les marchés transparents au profit des lieux de négociation opaques ("dark pools", internalisateurs et marché OTC), création de barrières à l'entrée et d'asymétries d'information sources de distorsions de concurrence, et surtout de nouvelles facultés d'abus de marché et de manipulation des cours.

Le trading haute fréquence illustre un dévoiement des marchés, centrés sur eux-mêmes et sur le très court terme, livrés aux automates de trading, sans visibilité pour les investisseurs et les émetteurs ni apport pour l'économie réelle. Les régulateurs nationaux et la Commission européenne ont pris conscience de ces dangers, mais la révision en cours de la directive MIF n'est pas à la hauteur des enjeux.

La commission des finances du Sénat a donc pris une initiative inédite.

Le dispositif qu'elle a adopté propose d'instaurer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe due selon une périodicité mensuelle par certains prestataires de services d'investissement, en cas de dépassement quotidien d'un taux d'annulation de 50% des ordres d'achat ou de vente d'instruments financiers qu'ils transmettent à des marchés "transparents".

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