Immobilier : le gouvernement présente ce jeudi ses "mesures d'urgence" en faveur du logement

(Boursier.com) — C 'est ce jeudi que les mesures d'urgence en faveur du logement seront présentées en Conseil des ministres. La ministre du logement, Cécile Duflot, exposera son projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, qui fera ensuite l'objet d'un débat puis d'un vote au Parlement. C'est par ce texte que les parlementaires autoriseront le gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de quatre mois, le but étant de lever rapidement les freins à la construction de logements avant une véritable réforme de l'urbanisme portée par le projet de loi "urbanisme-logement" qui sera présenté cet été.

L'ambition finale de ces mesures reste de parvenir à construire 500.000 logements par an d'ici 2017, contre un rythme qui peine à dépasser 300.000 actuellement alors que l'évolution de la démographie et le phénomène de décohabitation absorbent déjà une grande partie de cette offre.

Résoudre le problème de pénurie de logements dans les grandes agglomérations comme l'Ile-de-France, problème largement responsable de l'envolée des prix ces dernières années, passe nécessairement par la densification. Concernant les mesures par ordonnances, attendues dans un délai de 4 mois, le gouvernement prévoit diverses dérogations aux règles du PLU pour faciliter par exemple la réalisation des opérations de surélévation d'immeubles de logements ou réduire les obligations de réalisation de places de stationnement à la charge des constructeurs de logements, dès lors que le projet est situé à proximité de transports en commun.

Concrètement, il ne pourra par exemple pas être exigé plus d'une place de stationnement par logement dans ces secteurs bien desservis. Le gouvernement espère également jouer sur la transformation des bureaux en logements en instaurant une procédure simplifiée avec le concours des collectivités locales. Rien qu'en Ile de France, il existerait plus 2,5 millions de mètres carrés de bureaux vacants susceptibles d'être transformés en logements.

Constatant que les procédures sont trop longues et trop complexes entre le lancement d'un projet de construction et sa réalisation (délai moyen de 8 ans), le gouvernement veut adopter une procédure de déclaration administrative unique et simplifiée et entend diviser par deux le délai des procédures contentieuses des permis de construire, de 3 ans à 18 mois. Un traitement accéléré des recours déjà déposés est d'ailleurs envisagé. Il s'agit aussi de lutter contre les recours malveillants, déposés dans l'unique but de monnayer le retrait du recours. Rien qu'à Marseille, 5.000 logements seraient impactés chaque année par des recours de ce type !

Le projet de loi "logement et urbanisme", qui sera présenté en Conseil des ministres cet été, comportera ensuite un certain nombre de dispositions structurelles qui poursuivront la modernisation des documents d'urbanisme en favorisant la densité plutôt que l'étalement urbain. Sont ainsi à l'étude des dispositions facilitant la densification du tissu pavillonnaire ou l'idée de rendre caducs les anciens POS (Plan d'occupation des sols) dans un délai de 3 à 5 ans s'ils ne sont pas remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme), idéalement intercommunaux.

Dans le détail, la suppression de la taille minimale des terrains est envisagée de même que la suppression du coefficient d'occupation des sols (rapport entre la surface de plancher autorisée et la superficie du terrain), d'autres outils réglementaires comme les règles de hauteur, de recul ou de gabarit lui étant préférés pour orienter l'urbanisation.

Une étude de stratégie foncière, intégrant en particulier le diagnostic des possibilités de mutation et de densification, sera par ailleurs imposée dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du PLU. Une telle étude permettrait de repérer les gisements fonciers et de cartographier les espaces naturels à protéger. Afin de lutter contre l'étalement urbain, le gouvernement envisage d'ailleurs de mieux protéger les zones naturelles et agricoles (non constructibles), quitte à reclasser en zones naturelles les zones à urbaniser où la demande de logements n'est pas avérée.