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Consultation

Immobilier : la cession de terrains publics est au centre de l'agenda politique de la semaine

Cécile Duflot doit rencontrer ce lundi après-midi le Président de Réseau Ferré de France

Immobilier : la cession de terrains publics est au centre de l'agenda politique de la semaine
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Ministre du logement, Cécile Duflot doit rencontrer ce lundi après-midi le Président de Réseau Ferré de France (RFF), Hubert du Mesnil. Il sera bien sûr sujet de la cession de terrains détenus par le gestionnaire du réseau ferroviaire français pour favoriser la construction de logements sociaux.

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité en faveur du logement social, sera examiné cette semaine par la Sénat, à partir de mardi après-midi.

Sur les 2.000 hectares de terrains publics répartis sur 930 sites, identifiés par le gouvernement comme pouvant accueillir des nouveaux programmes de logements sociaux grâce à une décote sur leur prix (pouvant même aller jusqu'à la gratuité), près d'un quart pourraient provenir du foncier de la SNCF et de RFF. Le ministère des transports a en effet indiqué la semaine dernière que la SNCF et RFF pouvaient mettre à disposition 490 hectares de terrains, sur 150 sites répartis dans 120 communes. La RATP est également sollicitée.

La mise à disposition de ces terrains ne semble toutefois pas toujours adaptée à la construction de logements et nécessite souvent des réflexions approfondies pour la relocalisation des installations techniques (dépôts de bus, installations ferroviaires...) comme cela peut être le cas pour les terrains dans les sites urbains très denses.

D'après l'inventaire détaillé des terrains mobilisables, 375 sites, dont 44 à Paris intra-muros, ont déjà été identifiés en Ile-de-France, la région où la demande de logements sociaux est la plus forte. Près de 520.000 demandes de logements sociaux sont comptabilisées en Ile-de-France sur un total de plus de 1,7 million en France. Le gouvernement espère donc que la moitié des logements construits par ce biais soient localisés en Ile-de-France.

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