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Exception culturelle : vers une nouvelle taxe sur les "smartphones" ?

Exception culturelle : vers une nouvelle taxe sur les "smartphones" ?

Pierre Lescure doit remettre ce lundi au gouvernement un rapport sur l'évolution du financement de la culture française...

Exception culturelle : vers une nouvelle taxe sur les 'smartphones' ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Pierre Lescure doit remettre ce lundi au gouvernement un rapport sur l'évolution du financement de la culture française. Les grandes lignes de ce rapport sur "l'acte II de l'exception culturelle" ont déjà été dévoilées ce matin dans la presse, qui affirme que 75 propositions seraient faites par l'ancien patron de Canal+.

Parmi les plus spectaculaires figureraient, selon 'Le Figaro', la création d'une taxe sur les "smartphones" et les tablettes numériques en vue de financer la création d'oeuvres culturelles. Par ailleurs, le 'Journal du Dimanche' écrit que les attributions de la commission Hadopi, chargée de la lutte contre le piratage pourrait être transférées au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et estime que la sanction consistant à déconnecter les pirates doit être abandonnée.

Depuis que la France revendique son "exception culturelle", au début des années 1980, la création est financée par les distributeurs de biens culturels (salles de cinéma, chaînes de télévision, radios ou fournisseurs d'accès Internet), mais les géants d'Internet comme Apple, Google Amazon ou Netflix, qui distribuent aujourd'hui une part croissante d'oeuvres et fabriquent des terminaux d'accès, n'y participaient pas jusqu'ici...

Concernant Hadopi, le rapport de Pierre Lescure propose de faire disparaître l'institution sous sa forme actuelle. La commission, qui emploie 70 personnes, serait ainsi intégrée au CSA, et sa mesure symbolique, la coupure de l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal, serait supprimée. Le principe de la "riposte graduée" au piratage serait bien maintenu, mais plutôt sous la forme d'amendes que de déconnexion des internautes fautifs.

Enfin parmi les autres mesures préconisées, la sortie des films pourrait désormais se faire en vidéo à la demande (VoD) trois mois après leur sortie en salle, contre quatre actuellement, affirme le 'Journal du Dimanche'...

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