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Cour de Justice Européenne : cadeau aux entreprises

Cour de Justice Européenne : cadeau aux entreprises

La TVA sur les frais de représentation sera bien déductible

(Boursier.com) — La Cour de Justice Européenne a invalidé la décision de 1989 qui avait supprimé la déductibilité de la TVA sur les frais de représentation des entreprises.

La décision sera rétroactive sur 4 ans et coûtera entre 8 et 10 MDs de Francs à l'Etat selon certaines estimations sur la période donnée.

Une nouvelle donne que devra intégrer Bercy alors que Laurent Fabius présente son budget 2001 en conseil des ministres ce mercredi.

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