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Consultation

VTC : le gouvernement veut laisser le temps aux chauffeurs de s'organiser

La loi Grandguillaume, qui doit permettre de mieux réguler le secteur, s'appliquera à partir du 1er janvier. La ministre des Transports assure qu'elle sera appliquée avec pragmatisme.

VTC : le gouvernement veut laisser le temps aux chauffeurs de s'organiser
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Uber, Marcel, Le Cab, Chauffeur privé... Les plateformes de VTC vont devoir rentrer dans le rang à partir du 1er janvier 2018, avec l'application de la loi Grandguillaume. Objectif de ce texte : durcir l'accès des chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) aux plateformes, dont la formation est moins exigeante et moins chère que celle des chauffeurs VTC.

"Le 31 décembre ne sera pas une date couperet", assure Elizabeth Borne, la ministre des Transports, dans un entretien accordé au 'Parisien', alors que certains conducteurs s'inquiètent pour leur avenir. Elle leur donne trois mois de plus, jusqu'à fin mars, et demande qu'ils aient au moins démarré leurs démarches avant la fin de l'année. "Il faut que les Loti qui demandent l'équivalence VTC aient déposé leur dossier à la préfecture avant la fin de l'année. Et, pour ceux qui doivent obtenir l'examen de VTC, il faut que l'épreuve théorique soit passée avant le 31 décembre", explique-t-elle.

Un examen trop difficile ?

Le 'Parisien' rappelle que certaines plateformes de VTC jugent l'examen trop dur, avec trop peu de dates pour passer les épreuves. "Le taux d'échec important peut s'expliquer, peut-être aussi, par une mauvaise préparation des chauffeurs", répond Elizabeth Borne, qui constate par ailleurs que les sessions pour les examens ne sont pas pleines.

La loi interdit notamment aux centrales de réservation d'imposer "des exclusivités aux entreprises de transport (taxis, VTC, LOTI, motos-pros) ou des pratiques équivalentes venant limiter leur capacité à recourir à plusieurs intermédiaires (par exemple, quotas de courses à réaliser)".

Elle met également  fin "au régime juridique des services occasionnels effectués par des LOTI, aujourd'hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité". Les LOTI ont l'obligation de transporter au moins deux passagers, mais ont une formation plus courte que les VTC et moins d'obligations pour embaucher des chauffeurs.

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