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Vols annulés : l'UFC-Que Choisir et la CLCV devant le Conseil d'Etat pour exiger un remboursement

Vols annulés : l'UFC-Que Choisir et la CLCV devant le Conseil d'Etat pour exiger un remboursement

Les associations de consommateurs contestent une ordonnance autorisant les tour-opérateurs à proposer un avoir plutôt qu'un remboursement aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie de coronavirus...

Vols annulés : l'UFC-Que Choisir et la CLCV devant le Conseil d'Etat pour exiger un remboursement
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'UFC-Que Choisir et la CLCV montent au créneau pour exiger un remboursement... Les deux associations de défense des consommateurs ont annoncé ce lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat, pour contester une ordonnance qui vise les clients dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie de coronavirus.

Pour rappel, le 25 mars dernier, le gouvernement avait autorisé les tour-opérateurs et les agences de voyages à proposer à leurs clients "un avoir à la place d'un remboursement immédiat pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020".

Mais pour l'UFC-Que Choisir, "en laissant aux professionnels le droit d'imposer des avoirs en lieu et place du remboursement, et en reportant à 18 mois (période de validité des avoirs) la possibilité d'être remboursée", le texte du 25 mars "viole doublement les textes européens comme le souligne la recommandation de la Commission européenne du 13 mai dernier".

La situation de certains ménages "toujours fragile"

Alors que plus de quatre mois se sont écoulés depuis les premières annulations, la situation économique de certains ménages "est toujours fragile", comme le soulignent les associations, qui pointent "l'urgence" à permettre aux consommateurs de choisir le remboursement.

Elles estiment également que le secteur des agences de voyages doit "avoir accès au crédit de trésorerie garantie par l'Etat", et ce n'est pas le rôle des consommateurs de "sauver les voyagistes", qui ont subi de plein fouet les mesures de confinement, "par le renoncement de leurs droits". Fin mai, l'UFC-Que Choisir avait assigné 20 compagnies aériennes, dont Air France et Ryanair, devant le Tribunal judiciaire de Paris pour non-remboursement...

Le remboursement doit rester la règle pour Bruxelles

La semaine dernière, la Commission européenne a décidé de lancer une procédure d'infraction à l'encontre de 10 pays, dont la France, après avoir rappelé à plusieurs reprises que les compagnies aériennes opérant en Europe avaient pour obligation de rembourser les billets annulés, comme l'a rapporté 'Les Echos'.

En mai déjà, un rappel à l'ordre ferme avait notamment été adressé à la France, la Grèce, l'Italie, la Croatie, le Portugal ou encore la Pologne, qui ne respectaient pas le règlement européen sur les droits des passagers aériens. Bruxelles avait ainsi réaffirmé que le remboursement devait rester la règle en matière de voyages et de vols annulés...

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