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Vélo : l'exécutif veut supprimer un avantage fiscal... pas encore entré en vigueur

Vélo : l'exécutif veut supprimer un avantage fiscal... pas encore entré en vigueur

Un article du PLF 2016 prévoit la suppression d'un avantage fiscal octroyé aux entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. La mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016...

Vélo : l'exécutif veut supprimer un avantage fiscal... pas encore entré en vigueur
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — A un mois de la conférence environnementale (COP21) qui se tiendra à Paris, plusieurs élus écologistes montent au créneau, dénonçant un double discours sur le développement des modes de transport "propres", et en particulier de la pratique du vélo. Dans le projet de loi de finances pour 2016, un article prévoit en effet de supprimer un avantage fiscal en faveur des entreprises "soumises à l'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos".

Pas encore entrée en vigueur

Et pourtant : cette disposition n'a même pas encore pu être testée. Inscrite dans la loi pour la transition énergétique promulguée cet été, elle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 seulement. Dans l'exposé des motifs, le gouvernement justifie ce rétropédalage par le fait que la mesure n'a fait l'objet d'aucune étude. "Par ailleurs, sa mise en oeuvre nécessiterait de régler la question des conditions d'usage extra-professionnel du vélo par le salarié, une fois retourné chez lui", ajoute-t-il.

L'exécutif précise enfin, que les salariés effectuant les trajets domicile-travail à vélo peuvent tout de même bénéficier d'une indemnité kilométrique (25 centimes)...

Incompréhension

"On vote deux dispositions dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, sur l'indemnité kilométrique vélo et sur la flotte vélo et Bercy revient par la fenêtre et supprime la seconde dans le PLF !", a fustigé le député EELV, Denis Baupin, à l'occasion d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, du Club des parlementaires pour le vélo et Club des villes et territoires cyclables.

"L'encouragement du vélo pour aller travailler, c'est concrètement des créations d'emplois comme le montre l'exemple britannique Cycle to work", a renchéri le vice-président de la région Ile-de-France en charge des transports, Pierre Serne. La pilule a du mal à passer, d'autant que le ministère du Développement durable rappelle la nécessité, à l'approche de la COP21, "d'aller encore plus loin, et d'inventer de nouveaux outils pour ancrer de façon durable la marche et le vélo dans le quotidien des Français"...

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