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Une prime activité pour les bas salaires en 2016

Une prime activité pour les bas salaires en 2016

Elle remplacera la Prime pour l'emploi et le RSA...

Une prime activité pour les bas salaires en 2016
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La fusion de la prime pour l'emploi et du Revenu de solidarité active (RSA) pour créer la prime activité, annoncée cet été par François Hollande se précise... D'après l'agence de presse Reuters et 'Les Echos', elle entrerait en vigueur en 2016, le dispositif étant présenté a priori jeudi en Conseil des ministres, par Manuel Valls.

Quel seuil pour être éligible ?

'Les Echos' détaillent les contours de la réforme, qui doit se faire à budget constant, soit 4 milliards d'euros par an. "Les ménages seront éligibles en-dessous d'un certain seuil de revenus, proche du Smic, mais pas encore arrêté", peut-on lire dans les colonnes du quotidien. La prestation serait versée "individuellement, aux membres du foyer qui travaillent", et contrairement au RSA, les jeunes de moins de 25 pourraient prétendre à cette aide. Le but est de rendre le dispositif plus simple et plus efficace que celui qui existe actuellement, même si 'Les Echos' estiment que certains foyers seront perdants.

Les grandes lignes du rapport Sirugue

A l'été 2013, le rapport Sirugue remis à l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui jugeait indispensable de fusionner les deux dispositifs, suggérait que la nouvelle prime bénéficie à tous les travailleurs âgés d'au moins 18 ans, gagnant entre 0 et 1,2 SMIC et qu'elle soit calculé sur les seuls revenus du travailleur. Actuellement, le RSA dit "complément d'activité" est un supplément de ressources versé aux travailleurs à faibles revenus et s'élève en moyenne à 176 euros par mois.

Quant à la prime pour l'emploi, elle concerne les personnes exerçant une activité à temps plein ou partiel aux faibles revenus. Pour la toucher, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16.251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées et 32.498 euros pour les personnes mariées ou liées par un Pacs. Son montant moyen s'élevait l'an dernier à 463 euros et a bénéficié à 6,3 millions de foyers...

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