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Une étude dénonce la surtaxation de l'épargne et du patrimoine en France

Une étude dénonce la surtaxation de l'épargne et du patrimoine en France

Selon l'institut privé COE-Rexecode, il faut réformer en profondeur la fiscalité excessive de l'épargne et du patrimoine, qui pèse sur la croissance française. L'étude, dévoilée par 'Le Figaro', préconise notamment de supprimer l'ISF...

Une étude dénonce la surtaxation de l'épargne et du patrimoine en France
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — A l'approche de la présidentielle de 2017, l'institut privé COE-Rexecode publié un rapport sur la taxation des revenus du patrimoine et de l'épargne. Selon 'Le Figaro', qui publie les principaux points de cette étude, l'institut dénonce les méfaits de la "surfiscalisation" hexagonale des revenus du patrimoine et de l'épargne.

Le président de COE-Rexecode, Michel Didier, cité par le quotidien, appelle ainsi à une réforme en profondeur, et notamment à la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à l'instauration d'un taux unique de prélèvement de 30% sur les revenus et plus-values issus du capital.

La taxation du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10% en 2014, soit l'un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens.

Des taux marginaux supérieurs à 100% à cause de l'ISF

La surfiscalisation, qui s'est aggravée en 2013 avec l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, provoque non seulement des "anomalies majeures" entre contribuables (à situation identique des traitements différents), mais elle mine également l'activité économique, en pesant sur la croissance, l'investissement et l'emploi, relève l'étude...

COE-Rexecode souligne notamment qu'aux prélèvements sur les revenus se superposent pour certains contribuables un autre impôt progressif calculé sur le capital, l'ISF, que les autres pays (à l'exception de l'Espagne) n'ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des "taux marginaux largement supérieurs à 100%", autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l'impôt sur le revenu à 41% et à l'ISF à 1%, peut voir ses revenus d'épargne davantage taxés que ce qu'ils rapportent.

La semaine dernière, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy avait lui aussi appelé à une réduction de la taxation du capital et préconisé la suppression de l'ISF, dans un entretien publié par 'Les Echos'.

Un taux unique de 30%, disparition des niches fiscales

L'étude recommande donc la suppression de l'ISF, mais assortie au passage de la suppression de la plupart des niches fiscales. Parallèlement, COE-Rexecode préconise une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%.

L'étude recommande également une franchise d'imposition d'au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour les petits épargnants. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations...

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