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Une association de consommateurs attaque en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile

Une association de consommateurs attaque en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile

L'association de défense va les poursuivre en justice

Une association de consommateurs attaque en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, et Sim Plus... Ces dix opérateurs sont dans le collimateur de l'association de défense des consommateurs CLCV, qui a décidé de les assigner en justice, au terme d'un examen "minutieux" de leurs offres. "Non seulement les conditions générales étudiées sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre, mais elles comportent aussi des dispositions inacceptables", note ainsi l'association...

Facturation exagérée
Pêle-mêle, elle dénonce donc, comme souvent, des contrats rédigés de manière trop vague, avec par exemple "une offre illimitée soumise à une 'utilisation non abusive'. Epinglés aussi : une facturation exagérée, des services payés alors que non rendus, car "en cas de perte ou vol de son téléphone, (le client) continue de payer un abonnement dont il ne profite plus". Enfin, "les opérateurs n'hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d'absence ou de mauvais service"...

Action en justice
Autant d'arguments qui ont décidé la CLCV à saisir la justice. Elle demande "un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire", mais aussi des sanctions financières dissuasives, "proportionnées au chiffre d'affaires, à l'encontre des entreprises insérant dans leur contrat des clauses abusives", et enfin qu'une décision de justice constatant une clause abusive s'applique à tous les contrats équivalents"...

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