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Consultation

Ubérisation du travail : vers plus de protections pour les indépendants

La loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" est discutée à l'Assemblée Nationale. Un amendement a été déposé pour que les travailleurs uberisés aient plus de garanties en termes de rémunération et de formation professionnelle...

Ubérisation du travail : vers plus de protections pour les indépendants
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — C'est un dossier de taille pour Murielle Pénicaud, la ministre du travail !... Après plusieurs mois de concertation, la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" est en ce moment débattue à l'Assemblée Nationale. Elle a pour ambition de sécuriser les parcours professionnels des français avec deux mesures clefs : l'extension de l'assurance-chômage sous conditions aux démissionnaires et aux indépendants et le renforcement de l'accès à la formation professionnelle.

Un amendement a été déposé par la majorité pour que les travailleurs "uberisés" puissent aussi bénéficier d'un compte de formation professionnel (CPF).

Vers un statut hybride

Cela concerne des milliers de personnes en France, chauffeurs VTC, livreurs à vélo, ils sont les petites mains de plateformes numériques comme Uber, Chauffeur privé ou encore Deliveroo. Ils travaillent en tant qu'indépendant, souvent sous un statut d'auto-entrepreneur. L'ambition de cet amendement est de créer une sorte de statut particulier pour cette catégorie de travailleurs...

500 euros

Le texte, s'il est adopté, favorise la mise en place de chartes entre les plateformes et leurs travailleurs indépendants... Elles incluraient des dispositions concernant la rémunération pour un salaire minimum décent mais aussi l'accès à la formation professionnelle. Chauffeurs et livreurs, à condition d'atteindre un certain chiffre d'affaires, pourraient eux aussi avoir un CPF, crédité de 500 euros chaque année comme n'importe quel travailleur salarié.

Cette disposition invoque des chartes, il n'y aurait donc pas de caractère obligatoire mais la contrepartie pour les plateformes pourrait être assez avantageuse. Les chartes conforteraient leur modèle socio-économique et éviteraient ainsi la requalification potentielle de ces emplois indépendants en emplois salariés, en CDI, devant la justice...

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