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Uber jugé illégal par la justice à Bruxelles

Uber jugé illégal par la justice à Bruxelles

Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour la firme américaine, qui semble ne plus être la bienvenue dans les rues de la capitale belge...

Uber jugé illégal par la justice à Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Nouveau coup dur pour Uber ? La plateforme de VTC aurait été jugée illégale par l'aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles, selon plusieurs médias belges. D'après ce texte, seuls les chauffeurs qui possèdent une licence de taxi, avec un luminaire identifiable, pourraient y effectuer des courses, conformément à un jugement rendu fin décembre.

"La juge a clarifié fin décembre une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l'interdiction de l'un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop", écrit ainsi le quotidien 'Le Soir'. Dans son jugement, qui date du 18 décembre, le tribunal juge donc illégales les courses confiées à des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber.

Jugé illégal en 2015

Alors que seul Uberpop semblait visé en 2015, ce sont donc toutes les offres d'Uber qui sont concernées, y compris UberX, le plus plus utilisé. Uber a répondu aux questions de la 'Libre Belgique', regrettant que la "clarification du juge n'a(it) pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP", un service qu'Uber a suspendu en 2015.

UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015 - comme dans de nombreux autres pays, dont la France- mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels. UberX de son côté propose des chauffeurs professionnels, qui ont obtenu une licence, rappelle la société américaine.

Pas d'impact sur l'activité

Elle estime que cette décision n'aura "pas d'impact immédiat sur nos activités". 'Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu", ajoute Uber. L'avocat d'Uber en Belgique, Me Etienne Kairis, estime également dans la 'Libre Belgique' "qu'il n'y a pas de raison d'arrêter UberX".

En France, le service UberpPop est suspendu depuis 2015. En juillet 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la France - ainsi que les autres Etats membres - pouvait "interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission".

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