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Consultation

Travaux, restaurants... Menace sur les taux de TVA réduits ?

Bruno Le Maire a évoqué un réexamen des taux de TVA réduits accordés à certains secteurs, dont le bâtiment et la restauration... Rien n'est encore tranché, mais Bercy et les parlementaires planchent sur la réduction des aides aux entreprises.

Travaux, restaurants... Menace sur les taux de TVA réduits ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dans le cadre de sa réflexion sur la réduction des aides publiques, le gouvernement vise non seulement à remettre à plat les aides sociales, mais aussi les aides aux entreprises, qui sont évaluées à 140 milliards d'euros par an...

Sur ce total, environ 50 milliards proviennent des taux de TVA réduits, dont l'efficacité est pourtant jugée limitée, notamment dans la restauration.

Aucune décision prise pour le moment

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire entend remettre à plat ce système : lors d'une audition, jeudi, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques, il a indiqué avoir "engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France". Bruno Le Maire a demandé aux parlementaires de se pencher à leur tour sur la question pour "confronter leur évaluation à celle du gouvernement".

Le ministre a ajouté qu'il faut "réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits".

A Bercy, on temporisait, vendredi, en précisant qu'"aucune décision ni aucune orientation n'a été pour le moment arrêtée" par le gouvernement sur ce sujet de la TVA réduite, et que "le travail d'évaluation n'est pas achevé".

Les taux réduits de TVA, un pactole de 50 MdsE

Les taux de TVA réduits (le plus souvent 5,5% ou 10%, au lieu du taux normal de 20%), bénéficient notamment au secteur de la restauration et à celui de la rénovation de logements. Le transport de voyageurs et certains loisirs culturels en bénéficient également.

Selon Bruno Le Maire, près de la moitié de toutes les aides aux entreprises correspond au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et aux taux réduits de l'impôt sur les sociétés (IS). Et sur les 70 milliards restants, une "très grande partie", soit environ 50 MdsE, correspond à des taux de TVA réduits, a-t-il précisé.

Le dispositif jugé coûteux et peu efficace dans la restauration

Ces taux réduits de TVA sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les juge coûteux pour les finances publiques. Dans un rapport publié en 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe lié à la Cour des comptes, avait ainsi jugé peu efficace la baisse de TVA pour les restaurateurs, qui représente un coût de l'ordre de 2,6 MdsE par an pour l'Etat.

Un récent rapport de l'institut des politiques publiques (IPP) va dans le même sens, estimant que la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration en 2009 a davantage profité aux restaurateurs qu'aux salariés et aux clients, alors que son objectif de départ était de soutenir l'emploi. Par la suite, lorsque ce taux a été relevé à 7% en 2012 puis à 10% en 2014, ces hausses ont été répercutées sur les consommateurs à travers des hausses de prix. Ainsi, conclut l'étude, "les propriétaires de restaurants ont augmenté leurs prix à la suite de la hausse de TVA quatre à cinq fois plus qu'ils ne les ont réduits pour la baisse de TVA"...

27.000 emplois en jeu dans le bâtiment ?

De son coté, le secteur du bâtiment s'est immédiatement inquiété des effets négatifs sur l'emploi en cas de hausse de la TVA sur les travaux de rénovation : 10% de TVA sur les travaux (main-d'oeuvre et fourniture) de rénovation en général, et 5,5% sur la rénovation énergétique (chaudières, fenêtres, isolation, régulation...)

Vendredi, la Fédération française du bâtiment (FFB), citée par le site internet des 'Echos' a estimé qu'en cas de retour à 20% de TVA, 27.000 emplois seraient menacés dans le secteur... Cette estimation est fondée sur des calculs réalisés par le ministère du Logement en 2016, à la suite d'un rapport critique de la Cour des Comptes qui n'avait pas été rendu public à l'époque.

Une hausse du travail au noir à craindre

Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement de l'époque, avait ainsi répondu à la Cour que "si le taux de TVA pour les travaux d'entretien-amélioration augmentait de 10% à 20%, le montant des travaux déclarés réalisés par un professionnel diminuerait de 6%".

Ce scénario, poursuivait-elle, encouragerait le travail au noir et l'autoréparation, entraînant une perte de chiffre d'affaires de 2 MdsE pour la profession. En retenant l'hypothèse qu'une "baisse de chiffre d'affaires de 75.000 euros entraînerait la destruction d'un emploi, la hausse du taux de TVA provoquerait la destruction de près de 27.000 emplois", concluait la note signée par la ministre...

©2018,

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