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Travail du dimanche: les magasins de bricolage devront finalement rester fermés

Travail du dimanche: les magasins de bricolage devront finalement rester fermés

Le décret permettant l'ouverture temporaire a été suspendu par le Conseil d'Etat.

Travail du dimanche: les magasins de bricolage devront finalement rester fermés
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les magasins de bricolage vont être contraints de fermer leurs portes le dimanche... A la demande d'organisations syndicales, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France a suspendu mercredi l'exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorisait temporairement leur ouverture...

Caractère permanent

"Le juge des référés a relevé que l'autorisation prévue courait jusqu'au 1er juillet 2015, alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public", explique le Conseil d'Etat. Pour mémoire, dans l'attente d'une refonte globale des dérogations au repos dominical dans le secteur, le gouvernement avait accordé cette dérogation prévoyant l'ouverture de 178 magasins au maximum et que les salariés ne travaillent que douze dimanches par an. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a dit souhaiter une nouvelle législation sur le sujet dès cette année, inspirée du rapport Bailly.

Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat a par ailleurs estimé que le décret était de nature "à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que défendent les organisations syndicales et qu'il existait donc une situation d'urgence". En outre, la juridiction rappelle que le principe d'un repos hebdomadaire est un droit constitutionnel et que ce droit s'exerce en principe le dimanche.

Force Ouvrière, qui n'avait pas avalisé l'accord, a appelé à une grève le 18 mars prochain, notamment pour protester contre le travail du dimanche qui conduit selon le syndicat à des destructions d'emplois, des dégradations des conditions de travail, des gels de salaires et des augmentations des temps partiels subis. Sur ce point, l'organisation a remporté une bataille...

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