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Transports : le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

Transports : le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

Le texte a provoqué une grève de 10 jours au mois de juin.

Transports : le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le texte a provoqué une grève de 10 jours au mois de juin... Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi la réforme du système ferroviaire français. L'objectif est de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF. Il prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). L'un, dit de tête, et donc nommé "SNCF", chapeautera les deux autres : "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.

Le texte a été voté par les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche. Le Front de gauche s'est prononcé contre. L'opposition s'est divisée, avec un vote "pour" de l'UDI (centriste)et "contre" de l'UMP à l'exception de quelques élus qui se sont abstenus ou ont voté pour.

Responsabilité de l'Etat

Plusieurs amendements ont été adoptés pour tenter d'apaiser les grévistes, comme celui des écologistes qui souligne "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités. Le Partis socialiste a obtenu l'adoption d'un autre amendement, qui instaure un principe de responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales dans le choix des investissements afin de mieux maîtriser l'évolution de l'endettement de 44 milliards d'euros de SNCF Réseau.

C'était une demande des syndicats : un comité central d'entreprise sera créé au niveau du groupe, qui sera"l'employeur des agents et des salariés des trois EPIC" et sera le niveau de référence des négociations salariales. La réforme prévoit aussi la négociation d'une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire. Le coût de grève, qui aura donc duré dix jours, a été évalué par la SNCF à 160 millions d'euros.

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