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Transports : le gouvernement ne compte pas supprimer le service minimum

Transports : le gouvernement ne compte pas supprimer le service minimum

Contrairement aux informations de presse parues ce matin...

Transports : le gouvernement ne compte pas supprimer le service minimum
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement Ayrault ne compterait pas remettre en cause la loi Diard sur le service minimum, encadrant le droit de grève dans les transports, instaurée en 2007 puis durcie en mars dernier sous Nicolas Sarkozy. D'après une source du ministère des Transports, citée par l'AFP, certaines "modalités d'application" pourraient être revus pour "améliorer le dialogue social", sans pour autant revenir sur la loi, contrairement à ce qu'avançait 'Le Parisien' du jour. Le quotidien croyait savoir qu'une décision pourrait être prise conjointement par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier et son homologue au Travail, Michel Sapin.

Prévisions de trafic
Pour mémoire, la loi Diard oblige les agents grévistes à déclarer leur mouvement 48 heures à l'avance et à donner des prévisions de trafic 24 heures avant, afin de pénaliser le moins possible les usagers en cas de grève. Appliquée dans un premier temps aux services "terrestres" de transports des voyageurs (SNCF et RATP notamment), elle avait été étendue au secteur aérien en mars dernier.

Un dispositif qui stigmatise la grève pour les syndicats
Pour les organisations syndicales, cette disposition est "stigmatisante" et entrave le droit de grève. La semaine dernière, les syndicats de la RATP s'étaient adressés au gouvernement dans un communiqué commun. "Nous demandons (...) à la majorité parlementaire de revenir sur cette mesure dont l'inefficacité n'a d'égale que la volonté politique de bâillonner l'expression de mécontentement des salariés", écrivaient-ils.

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