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Transport ferroviaire : mise en examen de RFF après l'accident de Brétigny

Transport ferroviaire : mise en examen de RFF après l'accident de Brétigny

"Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale", écrit la société dans un communiqué de presse.

Transport ferroviaire : mise en examen de RFF après l'accident de Brétigny
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Réseau ferré de France a été mis en examen mardi pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en juillet 2013. Le représentant légal de la compagnie était convoqué dans la matinée devant les juges d'instruction d'Evry (Essonne), et RFF a fait cette annonce dans la foulée.

"Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale", écrit la société dans un communiqué de presse. "RFF pourra enfin avoir accès au dossier de l'instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité", poursuit-elle.  Néanmoins, RFF n'entend pas contester cette mise en examen, et va répondre à la justice sur le fond après avoir pris connaissance du dossier, a précisé à Reuters un porte-parole.

La SNCF jeudi

Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter devant les juges, en vue également de sa probable mise en examen. À l'époque des faits, la SNCF avait également indiqué qu'elle ne ferait pas appel d'une éventuelle mise en examen. Les experts judiciaires chargés d'examiner les circonstances de l'accident ferroviaire - le plus grave en France depuis 25 ans - ont mis en cause début juillet l'état de délabrement de lavoie et un défaut de maintenance.

Une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés sur l'aiguillage, notamment la bascule d'une pièce métallique qui a entraîné le déraillement du Paris-Limoges, indiquait alors le procureur d'Evry. Un train Intercités transportant 385 passagers avait déraillé le 12 juillet 2013 à son entrée dans cette gare de l'Essonne, en banlieue parisienne. L'accident avait fait sept morts.

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