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Transparence fiscale : 1ers résultats positifs pour l'OCDE

Transparence fiscale : 1ers résultats positifs pour l'OCDE

L'échange de données bancaires entre Etats met la pression sur les titulaires de comptes offshore.

Transparence fiscale : 1ers résultats positifs pour l'OCDE
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'initiative internationale pour la transparence fiscale dans le cadre de l'OCDE a été lancée il y a moins d'un an... Un premier bilan révélé vendredi montre que les pays participants ont déjà procédé à des échanges de renseignements sur 47 millions de comptes établis à l'étranger, pour une valeur totale de 4.900 milliards de dollars (4.350 milliards d'euros).

"La communauté internationale a atteint un niveau de transparence fiscale sans précédent, qui aura des retombées concrètes sur les recettes publiques et sur les services qu'elles financent dans les années à venir", se félicite le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria dans un communiqué.

Fonds extraterritoriaux très abondants

Plus de 90 pays participent à cette initiative d'échange automatique de renseignements lancée en septembre dernier, couronnant plus de deux décennies d'efforts internationaux de lutte contre la fraude fiscale.

Selon Angel Gurria, qui présentait ces chiffres à l'occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 à Fukuoka (Japon), "les initiatives en faveur de la transparence (...) ont levé le voile sur l'existence de fonds extraterritoriaux très abondants qui peuvent désormais être dûment imposés par les autorités fiscales du monde entier."

"L'analyse continue des activités financières transfrontières montre d'ores et déjà combien les normes internationales d'échange automatique de renseignements renforcent la discipline fiscale, et les résultats futurs devraient confirmer cette tendance", a ajouté le secrétaire général de l'OCDE.

Des recettes supplémentaires

La divulgation volontaire de comptes, d'actifs financiers et de revenus à l'étranger intervenue en amont du déploiement de l'initiative d'échange automatique de renseignements a permis de mobiliser plus de 95 milliards d'euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) pour les pays de l'OCDE et du G20 sur la période 2009-2019.

"Ce montant cumulé a augmenté de deux milliards depuis les derniers chiffres communiqués par l'OCDE en novembre 2018", souligne-t-il. La France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d'euros.

©2019,

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