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Consultation

Tout ce qui a changé au 1er juillet 2017 !

Revalorisation des prestations sociales, baisse des prix du gaz, nouvelles normes environnementales, évolution du droit du travail et évolution du mode de liquidation des retraites des polypensionnés... Quelles sont les nouvelles obligations ?

Tout ce qui a changé au 1er juillet 2017 !

(Boursier.com) — A compter du 1er juillet, traditionnellement plusieurs changements tarifaires et législatifs se mettent en place... Cette année, la législation du travail évolue sur les chantiers du BTP et en portage salarial. L'allocation d'assurance chômage augmente légèrement. La liquidation des retraites est revue pour les polypensionnés. Le tarif du gaz baisse, alors que les diagnostics électriques et du gaz deviennent obligatoires pour les locations d'avant 1975. Crit'Air entre réellement en application...

Baisse du prix du gaz

Le prix du gaz va nettement baisser en juillet. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a préconisé unebaisse, de 4,3% des tarifs, notamment en raison d'écarts "significatifs" entre les recettes d'Engie issues des tarifs appliqués et ses coûts réels de revient. La baisse des tarifs préconisée par la CRE inclut une diminution de -1,3% liée à la correction au titre des écarts entre les recettes et les coûts d'Engie.

L'évolution des coûts d'approvisionnement d'Engie sur les 12 derniers mois induit une baisse supplémentaire de -1,8%. L'évolution des autres coûts amène une réduction de prix de -1,2%, pour un total de 4,3% de baisse.

Liquidation unique des retraites

Dans le domaine de retraites, l'Etat français avance vers la simplification. Les actifs ayant cotisé à plusieurs régimes de retraites dits "alignés" (régime général, salariés agricoles, RSI) pourront bénéficier, à partir du 1er juillet, de la liquidation unique de leurs pensions. Ils auront un interlocuteur unique lors de la liquidation de leurs droits. Il s'agira de leur dernier régime de cotisation, ou de l'organisme en charge des frais de santé, ou du RSI.

Avec la "liquidation unique", les polypensionnés recevront un seul versement de pension, qui prendra en compte l'ensemble de leur carrière...

Allocations d'assurance chômage

Autre évolution sur le plan social... A compter du 1er juillet, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65%. Dans le détail, l'allocation minimale passera à 28,86 euros par jour (28,67 euros actuellement). La partie fixe de l'aide au retour à l'emploi passera de 11,76 à 11,84 euros, alors que l'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation grimpera de 20,54 euros à 20,67 euros par jour.

Dans le domaine de la justice, les juridictions et juges de proximité sont supprimés.

Droit du travail

Les aides à l'embauche pour les PME prennent fin alors qu'elles pouvaient monter jusqu'à 4.000 euros.

D'autre part, le cadre juridique du portage salarial évolue. Le statut est désormais clairement délimité par une convention collective et intègre les personnes détenant Bac+2 ou une expérience minimale de 3 ans.

Le cadre législatif évolue également dans le BTP. Les salariés du BTP détachés d'entreprises établies hors de France seront dans l'obligation de détenir une carte d'identification professionnelle sur les chantiers. Depuis le 22 mars, la mesure valait seulement pour les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Maintenant, les régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie sont concernées.

Habitations et locations

Dans le domaine de l'environnement, la législation évolue à nouveau vers d'avantage de contrôles et d'encadrement. A compter du 1er juillet, la réalisation de travaux importants de rénovation -travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture, etc.- devra s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

D'autre part, les diagnostics électricité et gaz sont rendus obligatoires pour les biens datant d'avant 1975 mis en location. Ainsi, les propriétaires devront fournir à leur locataire des diagnostics concernant l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.

Automobiles et deux-roues

A compter du 1er juillet, dans les zones de circulation restreinte (ZCR), les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront verbalisés. L'absence de vignette Crit'Air sera punie de 68 euros d'amende. En outre, les véhicules équipés d'une vignette Crit'Air de niveau 5 seront interdits de circulation à Paris entre 8h et 20h.

Pour faciliter le contrôle routier, les deux et trois roues ainsi que le quadricycles devront se doter de plaques d'immatriculation uniformes (21 cm x 13 cm).

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