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Toulouse-Blagnac : Le Conseil d'Etat laisse passer la "privatisation" de l'aéroport

Toulouse-Blagnac : Le Conseil d'Etat laisse passer la "privatisation" de l'aéroport

La vente à des investisseurs chinois d'une partie du capital de de l'aéroport de Toulouse-Blagnac n'a rien d'illégal aux yeux du juge des référés du Conseil d'État.

Toulouse-Blagnac : Le Conseil d'Etat laisse passer la 'privatisation' de l'aéroport
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La vente à des investisseurs chinois d'une partie du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac n'a rien d'illégal aux yeux du juge des référés du Conseil d'État, qui a rejeté mardi une demande de suspension de cette opération. La demande émanait de plusieurs élus, mais aussi de syndicats et de riverains. Pour faire droit à leur demande, la plus haute juridiction administrative devait constater un doute sérieux sur la légalité de cette décision et une situation d'urgence...

"Le juge des référés estime qu'aucun des moyens soulevés parles requérants n'est, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision administrative", peut-on lire mardi dans un communiqué du Conseil d'Etat. "Il rejette donc la demande de suspension sans avoir à se prononcer sur le point de savoir si une situation d'urgence l'aurait justifiée", poursuit le texte.

Nuisances sonores et pollution

C'est donc une fin de non-recevoir pour les plaignants, qui considéraient que ce transfert entraînerait "des conséquences graves et difficilement réparables pour l'ensemble de la communauté locale", en termes de nuisances sonores et de pollution notamment. Malgré une opposition locale, le ministère de l'Economie a annoncé le 4 décembre avoir choisi le consortium chinois Symbiose comme futur acquéreur d'une participation de 49,9% dans l'aéroport de Toulouse, pour 308 millions d'euros.

Le Conseil d'Etat devra désormais examiner une demande d'annulation de ce projet. L'Etat a lancé le 18 juillet la procédure de cession d'une participation de l'aéroport de Toulouse, sixième aéroport français avec plus de 7,5 millions de passagers en 2013 et un chiffre d'affaires de 117,4 millions d'euros pour 10,6 millions d'euros de résultat net. Il détient actuellement 60% du capital de la société Aéroport Toulouse Blagnac, aux côtés de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (25%) et des collectivités territoriales (15%). Outre la cession au consortium chinois Symbiose, Bercy a précisé que l'Etat n'avait pas l'intention d'exercer son option de vente de sa participation résiduelle de 10,01%...

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