Télétravail : le gouvernement baisse le montant de l'amende pour les entreprises

Télétravail : le gouvernement baisse le montant de l'amende pour les entreprises

La sanction va être revue à 500 euros par salarié, contre les 1.000 euros prévus initialement, annonce la ministre du Travail Élisabeth Borne.

Télétravail : le gouvernement baisse le montant de l'amende pour les entreprises
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — "Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que les chiffres stagnent: 60% des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu'en décembre", a regretté vendredi sur France 2 Elisabeth Borne. "Je suis consciente qu'il y a de la lassitude", a précisé la ministre du Travail. Problème pour gouvernement : le Sénat a retoqué la sanction prévue contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail du projet de loi sur le pass vaccinal.

Le texte va donc faire une nouvelle navette vers l'Assemblée nationale et le gouvernement réintroduira la mesure, mais dans une version "allégée". "On va rétablir une sanction administrative, mais on veut rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", a indiqué la ministre, sur le plateau des 4 Vérités de France 2 .

Amende à 500 euros

Le montant maximal par salarié va donc être abaissé à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu'ici. Le plafond à 50.000 euros par entreprise, lui, est maintenu "Si les règles ne sont pas bien appliquées, les entreprises qui ne jouent pas le jeu s'exposent à une sanction", a expliqué Elisabeth Borne. L'objectif selon elle est de rassurer notamment les petites entreprises, très inquiètes du montant de ces amendes, tout en conservant ce levier pour éviter des situations "d'inéquité".

Elisabeth Borne s'est par ailleurs félicitée d'une accélération des contrôles, de l'ordre de "5.000 par mois".

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