Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes

"Quand on met en place des règles, on doit s'assurer qu'elles sont respectées", a estimé la ministre du Travail.

Télétravail : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Quelles sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles du télétravail ? Alors que le gouvernement a annoncé lundi l'obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, la ministre du Travail Elisabeth Borne a évoqué ce jeudi la volonté de pouvoir sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié.

"Nous allons introduire un amendement [...] en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1.000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros", a-t-elle indiqué sur 'LCI'.

"Quand on met en place des règles, on doit s'assurer qu'elles sont respectées", a-t-elle justifié, avant d'ajouter : "c'est pour cela que j'ai demandé à l'inspection du travail de renforcer les contrôles ces dernières semaines".

5.000 contrôles par mois

"Nous sommes maintenant à un rythme de 5.000 contrôles par mois. L'objectif est d'abord de faire de la pédagogie, et nous constatons que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu, comme depuis le début de la crise", a fait remarquer la ministre.

Toutefois, "on a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a poursuivi Elisabeth Borne.

"Un système plus rapide et donc plus dissuasif"

En mettant en place cette sanction, elle explique vouloir "un système plus rapide, et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire".

Lors d'une allocution lundi dernier, le Premier ministre Jean Castex a pour rappel annoncé que le télétravail sera désormais obligatoire. "Dès la rentrée, le recours au télétravail sera obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible à raison de trois jours minimum et si possible quatre jours", a expliqué le chef du gouvernement.

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