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Taxe Tobin : 10 pays européens s'engagent !

Taxe Tobin : 10 pays européens s'engagent !

Serpent de mer de la fiscalité internationale, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF) a fait une petite avancée mardi en Europe. La "taxe Tobin" européenne pourrait voir le jour en 2018...

Taxe Tobin : 10 pays européens s'engagent !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Après des années de négociations, la taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée "taxe Tobin", va-t-elle enfin voir le jour en Europe ? Réunis mardi soir à Luxembourg, 10 des 28 membres de l'UE se sont ainsi accordés sur quatre propositions de base pour instaurer cette taxe au 1er janvier 2018.

Sur la base des propositions de ces dix pays, à savoir France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Slovaquie, la Commission européenne va rédiger un texte "d'ici la fin de l'année", a affirmé le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici à l'issue de la réunion.

A l'étude depuis 2011, dans la foulée de la crise des "subprimes", qui a remonté l'opinion publique contre les excès du système bancaire, le projet de TTF ne peut être mis en place que si au moins un tiers des Etats membres de l'UE (28 actuellement) y participent, soit 9 au minimum...

Vers une large assiette de taxation

"Si ça va vraiment vite, alors le 1er janvier 2018 pourrait être une date convenable" pour que la taxe entre en vigueur, a précisé le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

De son côté, le ministre français de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a estimé que la "taxe Tobin" (du nom du prix Nobel d'économie James Tobin) devrait servir "principalement à financer la lutte contre le réchauffement climatique".

Selon des informations publiées par 'Les Echos', les documents de travail prévoiraient une assiette assez large pour la future TTF. Elle s'appliquerait aux actions, obligations (sauf obligations d'Etat) et produits dérivés négociés dans les pays qui l'adopteront. Les taux de la taxe ne sont cependant pas encore déterminés...

Un risque de fuite des capitaux selon les opposants au projet

Lors d'une précédente tentative, qui a échoué, il était question de taxer à partir du 1er janvier 2014 les transactions portant sur les actions et les obligations à 0,1% et celles sur les produits dérivés à 0,01%. Si l'ensemble des pays de l'Union européenne l'adoptaient, elle rapporterait 57 milliards d'euros.

Mais ses détracteurs, notamment la Suède et les Pays-Bas, objectent que  le projet risque d'entraîner une fuite des capitaux s'il n'est pas adopté au niveau mondial.

En janvier 2015, François Hollande avait émis le souhait de voir la taxe Tobin entrer en vigueur "au plus tard en 2017"...

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