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Consultation

Taxe sur les dividendes : une surtaxe exceptionnelle pour 300 grandes entreprises

Environ 300 grandes entreprises devront payer une surtaxe exceptionnelle en 2017 pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, a annoncé mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire...

Taxe sur les dividendes : une surtaxe exceptionnelle pour 300 grandes entreprises
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement a trouvé le moyen de financer l'annulation par la justice de la taxe de 3% sur les dividendes imposée aux entreprises par le précédent gouvernement en 2012...

Ce sont finalement les grandes entreprises, réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffres d'affaires annuel, qui seront mises à contribution, via une taxe exceptionnelle à verser pour 2017, a annoncé le ministre de l'Economie .

"C'est 300 entreprises sur des millions d'entreprises françaises. C'est uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", a ainsi expliqué Bruno Le Maire, invité du journal télévisé de 'France 2'.

Un taux d'impôt sur les sociétés majoré pour 2017

Concrètement, les entreprises réalisant de 1 à 3 MdsE de chiffres d'affaires verront le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qu'elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 MdsE se verront appliquer un taux d'IS de 45% au lieu de 33%. La mesure devrait ainsi concerner une grande partie des sociétés de l'indice CAC 40, dont Total, Orange, BNP Paribas ou encore Sanofi...

Le gouvernement espère ainsi récupérer dès cette année environ 5 milliards d'euros sur les 10 milliards qu'il est contraint de rembourser aux entreprises qui ont payé depuis 2012 cette taxe sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel, a précisé à Bercy à l'agence 'AFP'. Le solde sera remboursé directement par l'Etat.

Un collectif budgétaire d'urgence présenté jeudi

"J'ai conscience que je leur demande un effort considérable", a plaidé le ministre de l'Economie. Mais "je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle".

Cette surtaxe exceptionnelle devrait faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) d'urgence présenté jeudi en Conseil des ministres...

©2017,

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