Taxe mondiale : un accord historique enfin conclu !

Taxe mondiale : un accord historique enfin conclu !

Près de 140 pays membres de l'OCDE sont parvenus à un accord, vendredi, pour instaurer une taxe minimale de 15% sur les bénéfices des multinationales. Les pays réfractaires, dont l'Irlande, ont levé leurs objections initiales au projet.

Taxe mondiale : un accord historique enfin conclu !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L 'impôt mondial minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés devrait enfin voir le jour en 2023. Ainsi, après un ultime round de négociations, les pays les plus réticents à ce projet, l'Irlande, l'Estonie, la Pologne et la Hongrie, ont levé leurs objections, ce qui a permis de parvenir à un accord définitif validé vendredi par 136 pays, représentant plus de 90% du PIB mondial, a annoncé l'OCDE.

"La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023", a indiqué l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un communiqué, en saluant un accord "historique".

L'Irlande accepte finalement de relever sa fiscalité

Cette vaste réforme de la fiscalité, dont le principe avait été acté en juillet dernier grâce notamment au soutien du nouveau président américain Joe Biden, vise notamment à fiscaliser les activités numériques des multinationales en instaurant un impôt minimum de 15% sur les bénéfices. L'Irlande, l'Estonie, la Hongrie et la Pologne ont obtenu des aménagements techniques qui les ont convaincus de se rallier à l'accord. Seuls le Nigeria, le Kenya, le Pakistan et le Sri Lanka manquent finalement à l'appel.

L'adhésion de l'Irlande était parmi les plus importants, le pays étant en première ligne compte-tenu du grand nombre de multinationales, dont Apple, Google et Facebook qui y ont installé leurs sièges européens. Dublin a finalement accepté de faire passer son taux d'imposition de 12,5% à 15%.

"Une révolution fiscale pour le 21e siècle"

"Nous sommes enfin parvenus à un accord concret et opérationnel sur la fiscalité internationale", s'est félicité vendredi soir Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, un des plus fervents militants en faveur d'une refonte de la fiscalité internationale.

"C'est avec beaucoup d'émotions que je vois se conclure 4 ans de négociations intenses. Cet accord est une véritable révolution fiscale pour le 21e siècle", a déclaré le ministre sur son compte Twitter.

De son côté, le directeur des affaires fiscales de l'OCDE Pascal Saint-Amans a déclaré sur BFM Business : "on a un accord historique, cela arrive une fois par siècle".

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