Taxe mondiale : Bruno Le Maire y croit, malgré les blocages...

Taxe mondiale : Bruno Le Maire y croit, malgré les blocages...

Le patron de Bercy pense qu'un compromis peut se dégager sur un taux de 15%

Taxe mondiale : Bruno Le Maire y croit, malgré les blocages...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruno Le Maire croit toujours à un accord sur un taux minimal d'imposition des entreprises à 15% à l'échelle mondiale, même s'il reste des aspects techniques faisant l'objet de blocages persistants dans les discussions internationales en cours... "Un compromis peut se dégager sur 15%", a déclaré à des journalistes le ministre français de l'Economie et des Finances lors d'un point de presse par téléphone.

Pour autant, il a souligné que des blocages persistaient autour du "carve-out". Ce système technique de déduction permet de prendre en compte la présence et l'activité réelles des entreprises sur un territoire - pour permettre la distinction avec les paradis fiscaux...

L'Irlande bloque

Avant une réunion de travail prévue vendredi au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, 134 des 140 pays impliqués dans les discussions ont validé le taux minimal d'imposition des entreprises d'au moins 15% fixé par l'accord international signé en juillet dernier.

Mais l'Irlande, qui applique actuellement un taux d'imposition des entreprises de 12,5%, a jusqu'ici refusé de ratifier ce texte, en précisant craindre que ce taux ne s'avère finalement supérieur à 15%. Le dossier est délicat pour Dublin, car après optimisation fiscale, la plupart des géants du numérique, les fameux GAFA, qui sont installés en Irlande, paient moins de 10% - et parfois même zéro !...

"Stade critique"

Pour Bruno Le Maire, les discussions sont désormais dans un stade critique et les deux prochaines semaines seront cruciales pour finaliser ce projet.

"Un accord définitif sur la fiscalité internationale pour le XXIe siècle est à portée de main, c'est maintenant ou jamais", a-t-il déclaré. "Soit nous parvenons à un accord dans les jours qui viennent, soit il sera très difficile de recréer une dynamique pour parvenir à un accord définitif incluant tous les paramètres techniques."

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