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Taxe Gafa : pourquoi Washington suspend ses surtaxes douanières contre la France

Taxe Gafa : pourquoi Washington suspend ses surtaxes douanières contre la France

Washington a annoncé jeudi la suspension du projet d'augmentation des droits de douanes sur 1,3 milliard de dollars de produits français. Une initiative qui intervient peu avant l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche le 20 janvier.

Taxe Gafa : pourquoi Washington suspend ses surtaxes douanières contre la France
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Coup de théâtre dans le feuilleton des tension commerciales entre Paris et Washington concernant la taxe française sur les Gafa, les géants d'internet. Le gouvernement américain a ainsi annoncé la suspension, jusqu'à nouvel ordre, du projet d'augmentation des droits de douanes sur certains produits français, notamment sur les sacs à main et les cosmétiques.

Ces taxes de 25%, qui devaient concerner 1,3 milliard de dollars d'importations annuelles, devaient prendre effet mercredi. Elles avaient été décidées par Washington en réponse à la décision de Paris de taxer certaines entreprises américaines du numériques telles que Google, Apple, Facebook et Amazon.

Paris appelle à un règlement global des différends commerciaux

A deux semaines de la prise de fonction du nouveau président américain, Joe Biden, le département américain du Commerce a fait savoir que la suspension de ces droits de douane allait permettre aux Etats-Unis d'engager une riposte ciblée.

Jeudi soir, le ministre français de l'Economie et des Finances a dit avoir pris acte de cette décision. "Nous jugeons que ces sanctions sont illégitimes au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous appelons une nouvelle fois à un règlement global des différends commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe, qui ne feront que des perdants, surtout dans cette période de crise", a ajouté Bruno Le Maire.

Des avis d'imposition envoyés en novembre aux Gafa

Le ministère français des Finances a adressé fin novembre un avis d'imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques pour les enjoindre à s'acquitter des montants dus. Paris a mis en oeuvre sa propre taxe Gafa, en attendant un accord global, qui tarde à se concrétiser, au niveau des pays de l'OCDE et de l'Union européenne.

La France s'est engagée à supprimer sa taxe dès lors qu'un accord aura été conclu, en espérant que la nouvelle administration Biden clarifiera sa position sur la taxation des géants du numérique et permettra d'avancer sur ce dossier...

Les taxes liées au litige Airbus/Boeing restent en place...

Rien de neuf en revanche du côté d'un autre dossier commercial épineux entre les Etats-Unis et l'Union européenne, celui des surtaxes mises en oeuvre dans le cadre du litige sur les subventions accordées au secteur aéronautique. Cette bataille oppose Airbus et Boeing depuis des années, mais elle a été politisée par Donald Trump dans le cadre de son bras de fer commercial avec l'UE.

Dans le cadre d'une décision de l'OMC, les Etats-Unis ont imposé fin 2019 des taxes sur 7,5 Mds$ de biens européens, ce qui a abouti à une surtaxe de 15% sur les livraisons d'Airbus aux Etats-Unis et une surtaxe de 25% sur le vin, le fromage et l'huile d'olive européenne... En novembre 2020, l'Union européenne a instauré en représailles des droits de douane sur 4 Mds$ d'exportations américaines vers l'UE, ce qui a amené Washington à annoncer début janvier 2020 une hausse de ses surtaxes.

Début janvier, la fédération française des exportateurs de vins et de spiritueux avait dénoncé les nouvelles mesures douanières prises par les Etats-Unis, les qualifiant de "véritable coup de massue", et estimant qu'elles coûteraient plus d'un milliard d'euros à la filière des vins et spiritueux...

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