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Taxe d'habitation : pourquoi les communes riches paient moins...

Taxe d'habitation : pourquoi les communes riches paient moins...

Ce constat appelle à la nécessaire réforme du système

Taxe d'habitation : pourquoi les communes riches paient moins...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — En matière de taxe d'habitation, tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne... Le constat de la Confédération générale du logement (CGL) n'est à l'évidence pas un scoop ! Les contribuables savent en effet depuis longtemps que les taux varient fortement d'un département à un autre, voire d'une commune à une autre.

Ceci étant, l'étude présentée ce mercredi par la CGL a le mérite de donner quelques chiffres et de remettre le débat sur le devant de la scène à l'heure où une réforme de la taxe d'habitation se prépare.

Moins de taxes pour les plus riches !

"Les communes ou communautés d'agglomération 'riches' ont un taux de taxe habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de modérer le taux de leur taxe d'habitation", écrit la CGL. Elle donne d'ailleurs un exemple avec les communes qui ont moins de 20% de logements sociaux. En Ile-de-France, 78% de ces communes affichent un taux de taxe d'habitation inférieur à la moyenne nationale (de 21%). A l'inverse, parmi les communes ayant plus de 35% de logements sociaux, 8 sur 10 ont un taux de taxe d'habitation supérieur à la moyenne nationale.

La CGL a aussi détecté une corrélation avec le niveau de revenus ou le PIB par habitant. A Paris, où le PIB par habitant est parmi les plus élevés, la taxe d'habitation n'est que de 13,38%.

Lier la taxe aux revenus

Pour la CGL, il est donc urgent d'agir... Elle suggère en priorité de remplacer la taxe d'habitation par une taxe reposant sur les revenus : "elle présenterait l'avantage d'être mise en place rapidement et éviterait une actualisation des valeurs locatives qui prendrait du temps". Parmi les autres idées évoquées, elle propose aussi un système mixte mêlant revenus du foyer et valeurs locatives  revalorisées.

Il est d'ailleurs à noter que la réflexion engagée cet hiver par le Comité des finances locales (CFL) vise elle aussi à harmoniser les niveaux de taxation entre communes riches et communes pauvres. Le président du CFL, André Laignel, a également déjà indiqué qu'il regrettait que les ressources ne soient pas mieux prises en compte dans le calcul des taxes locales.

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