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'SwissLeaks' : la France déterminée à lutter contre la fraude, selon Valls

'SwissLeaks' : la France déterminée à lutter contre la fraude, selon Valls

Il rappelle que les autorités ont déjà pris un certain nombre de sanctions...

'SwissLeaks' : la France déterminée à lutter contre la fraude, selon Valls
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Suite aux révélations de plusieurs journaux mondiaux, sur les pratiques d'évasion fiscale en Europe, le Premier ministre, Manuel Valls, a rappelé la "détermination" de la France à lutter contre les fraudeurs, rappelant que le fisc avait déjà pris un certain nombre de sanctions.

Des mesures déjà prises

"Les données de la liste HSBC ont été totalement exploitées. Près de 2.300 contrôles ont déjà été diligentés, 103 plaintes ont été déposées auprès de l'administration fiscale pour les cas les plus problématiques, des pénalités importantes ont déjà été réclamées aux contribuables concernés", a-t-il martelé sur Europe 1, lundi. En 2013, une enquête préliminaire avait en effet été ouverte sous l'autorité du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et de la Section de recherches de la gendarmerie (SR).

Une liste qui date de 2008

Selon l'enquête révélée dans la presse, baptisée "SwissLeaks", et menée par 55 médias internationaux, plus de 180 milliards d'euros auraient transité illégalement durant la période de 2005 à 2007, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100.000 clients, dont 3.000 contribuables français. Cette liste n'est en fait pas nouvelle : il s'agit de celle qui avait été dérobée et remise aux autorités françaises, mais aussi italiennes et espagnoles, par un ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani, en 2008. Ce dernier a d'ailleurs été inculpé en Suisse, fin 2014, pour espionnage économique et violation du secret bancaire... Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) lui reproche d'avoir "rassemblé des informations tant personnelles que financières sur la clientèle de la banque, qui lui ont permis d'établir des profils complets de clients qu'il a - selon les constatations du MPC - monnayés du moins durant la première phase de son activité au Liban".

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