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Sociétés : la fin du fichage des entrepreneurs en faillite

Sociétés : la fin du fichage des entrepreneurs en faillite

144.000 personnes concernées...

Sociétés : la fin du fichage des entrepreneurs en faillite
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les dernières données de la Banque de France sur les défaillances d'entreprises dans l'Hexagone ne laissent pas le moindre optimisme quant à la solidité du tissu économique national... Le nombre de faillites sur 12 mois glissants échus à fin juillet est en effet en augmentation de 3,8%, avec un cumul de 62.093 entreprises mises en faillite ces 12 derniers mois. Les défaillances -c'est-à-dire le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, ou la procédure de sauvegarde- frappent notamment les petites entités, alors que les entreprises de taille intermédiaire et de grande taille résistent mieux. Dans cette conjoncture particulièrement difficile, le Gouvernement s'applique à arrondir les angles auprès des patrons...

La fin du '040'
En application des engagements de François Hollande, en avril lors des Assises de l'entreprenariat, l'Etat français va renoncer, à compter de ce lundi, à ficher les entrepreneurs comme faillitaires auprès de la Banque de France. Jusqu'à présent, les patrons dont la société a été liquidée dans les trois dernières années étaient enregistrés au fichier '040' de la Banque de France. Cette classification va donc disparaître à compter de lundi.

Coup de pouce
La mesure vise à dynamiser le reprise de responsabilité... Cette fin du fichage des patrons au listing des moutons noirs du '040' devrait, en théorie, les aider à obtenir plus facilement de nouveaux crédit auprès des banques pour lancer de nouvelles affaires. "Le fichier dit '040' a un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer", commente Fleur Pellerin, Ministre chargée des PME auprès du Ministre du redressement productif, dans un entretien au Parisien.

Cependant, cette sortie de fichier ne sera possible qu'en cas de faillite non frauduleuse. Au total, 144.000 entrepreneurs seraient concernés...

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