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Siemens condamné à verser 648 ME à Areva

Siemens est accusé d'avoir violé le pacte des actionnaires lorsqu'il s'est retiré de NP Areva en 2009 pour former une alliance avec Rosatom...

Siemens condamné à verser 648 ME à Areva
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Siemens a été condamné par un tribunal arbitral à verser 648 millions d'euros à Areva pour avoir formé une alliance nucléaire avec le Russe Rosatom .

Siemens avait en effet annoncé en 2009 son retrait d'Areva NP et la vente subséquente de sa participation de 34% dans cette société à son partenaire français Areva. Ce dernier avait alors saisi un tribunal arbitral pour se prononcer sur le non-respect par son ancien partenaire de leurs engagements contractuels...

Le montant de l'amende correspond à "l'intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d'actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, soit 40% de la valeur de la participation détenue par Siemens dans Areva NP", explique Areva, qui rappelle qu'un expert indépendant avait, le 18 mars 2011, valorisé ces parts à 1,62 milliard d'euros.

Siemens a également réagi dans la soirée d'hier à cette sentence, en précisant avoir d'ores et déjà rétrocédé ses 34% d'Areva NP pour la somme de 1,62 milliard mi-mars dernier, en comptabilisant au passage un profit avant impôts de 1,52 milliard, enregistré sur le second trimestre fiscal 2011.

L'entreprise allemande enregistrera la pénalité de 648 millions d'euros augmentée des intérêts sur le troisième trimestre de son exercice fiscal 2011 (soit le trimestre en cours, Siemens clôturant au 30 septembre). Siemens a précisé que le tribunal arbitral avait limité la clause de non-concurrence à quatre ans, soit jusqu'au 25 septembre 2013. La validité de cette clause est cependant en cours d'examen par la Commission Européenne, à la demande de Siemens.

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