»
»
»
Consultation

Seuils sociaux : pourquoi le compromis sera difficile à trouver

Seuils sociaux : pourquoi le compromis sera difficile à trouver

Pour la CGT, il n'est pas envisageable de renégocier les seuils existants...

Seuils sociaux : pourquoi le compromis sera difficile à trouver
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les négociations sur le dialogue social en entreprise se sont ouvertes ce jeudi. Patronat et syndicats doivent notamment aborder l'épineuse question des seuils sociaux.Pour donner davantage de "souplesse" aux entreprises, le Premier ministre Manuel Valls a en effet souhaité lancer une négociation sur cette question. "Il y a, d'ici la fin de cette année, un chemin à trouver qui permette d'avoir un véritable dialogue social dans l'entreprise, en fonction de sa taille, sans entraver leur croissance", avait-il déclaré en septembre dernier, lors de son discours de politique générale.

Verrou ou sécurité ?

Le débat s'annonce toutefois sous haute tension. "On peut en discuter. Mais en discuter ce n'est pas les remettre en cause, et ce n'est pas la clé d'entrée des négociations", a souligné ce jeudi matin sur RMC et BFM Télé, le numéro un de la CFDT, Laurent Berger. Pour la CGT, il est tout simplement hors de question de renégocier les seuils. "Pour quelqu'un - François Hollande, ndlr - qui nous parle tout le temps de démocratie sociale, de dialogue social, considérer que les droits des salariés à être représenté est un verrou pour la croissance est assez étonnant", a confié fin août à 'L'Humanité', le leader du syndicat, Thierry Lepaon. Le Medef estime au contraire que la révision des seuils permettrait de libérer les forces et de créer entre 50.000 et 100.000 emplois sous 3 ans.

Ce que dit la loi

Actuellement, la législation prévoit que les entreprises respectent certaines obligations en fonction des seuils d'effectifs qu'elles franchissent, les principaux se situant à 10, 20 et 50 individus. Au delà de 50 salariés, elles sont par exemple contraintes de mettre en place un Comité d'Entreprise ainsi qu'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)...

©2014-2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com