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Sephora, la RATP et la Poste épinglés pour non-respect des délais de paiement

Sephora, la RATP et la Poste épinglés pour non-respect des délais de paiement

Depuis loi Macron de 2015, la technique du "name and shame" permet à la répression des fraudes (DGCCRF) de publier régulièrement sur son site internet les noms des sociétés qui ne jouent pas le jeu.

Sephora, la RATP et la Poste épinglés pour non-respect des délais de paiement
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Sephora, Société Générale, Technip FMC, la RATP, la Française des Jeux, La Poste... Ce sont de grandes entreprises qui ont été épinglées au premier semestre par Bercy, pour avoir pris des libertés avec les délais de paiement. Depuis loi Macron de 2015, la technique du "name and shame" permet à la répression des fraudes (DGCCRF) de publier régulièrement sur son site internet les noms des sociétés qui ne jouent pas le jeu, aux dépens de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.

Depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels interentreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois, rappelle la DGCCRF. L'amende peut monter à 75.000 euros pour une personne physique et 2 millions d'euros pour une personne morale.

1.500 contrôles

Au premier semestre, plus de 1.500 établissements ont été contrôlés, débouchant sur 116 décisions d'amendes administratives et un montant de 6,9 millions d'euros. Et le "name and shame" ne concerne plus seulement les entreprises privées, mais aussi celles qui répondent à un marché public.

Parmi les entreprises les plus connues, Bercy épingle donc, aux yeux du plus grand nombre, les noms de La Française des jeux, la RATP, la Poste, DHL Freight, Endel, Société générale, Sephora ou encore Spie Ile-de-France Nord-Ouest.

©2018,

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