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Consultation

Santé : vers des soins "au forfait" pour mieux maîtriser les coûts ?

Santé : vers des soins "au forfait" pour mieux maîtriser les coûts ?

Un rapport rendu ce mardi à la ministre de la Santé Agnès Buzyn préconise de modifier le mode de rémunération des médecins. La tarification à la consultation pourrait ainsi être remplacée dans de nombreux cas par un forfait de soins.

Santé : vers des soins 'au forfait' pour mieux maîtriser les coûts ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — A l'avenir, les modes de rémunération des médecins devraient se diversifier. Un rapport rendu ce mardi à la ministre de la Santé Agnès Buzyn propose ainsi de passer à "un modèle de paiement combiné", où la part de la tarification à l'activité baisserait, au profit de la qualité et de la pertinence des soins.

Concrètement, une tarification au forfait verrait le jour à côté du traditionnel paiement à la consultation ou à l'acte. Il concernerait à la fois la médecine de ville et les hôpitaux, selon ce rapport rédigé par une "task force" dirigée par Jean-Marc Aubert, un des directeurs de l'administration centrale...

Le paiement au forfait adapté aux maladies chroniques

Dans le paiement au suivi ou forfaitisé, le médecin touchera la même somme, quel que soit le nombre de rencontres avec son patient dans le mois ou dans l'année. Le paiement au forfait devrait être bien adapté pour les pathologies chroniques (diabète, maladies rénales chroniques, maladies cardio-vasculaires, etc.) qui représentent 20 millions de patients en France et 60% des dépenses d'assurance maladie.

Un "paiement groupé à la séquence de soins" est aussi envisagé pour certains actes (prothèse de hanche ou de genou), afin d'inclure dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation.

Une réforme mise en oeuvre entre 2020 et 2022

Agnès Buzyn va désormais consulter les professionnels de santé, en vue de parvenir à des mesures concrètes qui seront pour partie intégrées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, qui sera discutée à l'automne prochain au Parlement. Une partie des dispositions figurera également dans la loi "Ma santé 2022" qui sera présentée dès le 13 février en conseil des ministres.

A terme, préconise le rapport, la part de la tarification à l'activité pour les établissements de santé ne devra plus représenter que 50% de leur financement, soit 40 milliards d'euros, contre 63% aujourd'hui. Parmi les paiements alternatifs qui seront développés, les paiements au forfait devront représenter 15% des financements des hôpitaux...

Le financement à l'acte "a abouti à certains excès"

"Le système actuel de paiement à l'acte et de tarification à l'activité peut induire des risques de réalisation d'actes non pertinents, (...) voire inutiles", estime notamment le rapport.

Favorisant la quantité plutôt que la qualité, "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès", y compris chez les professionnels de santé libéraux, a renchéri Agnès Buzyn lors de la présentation du rapport...

©2019,

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