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Saint-Denis impose aux propriétaires un "permis de louer"

Saint-Denis impose aux propriétaires un "permis de louer"

La mise en location sans autorisation sera sanctionnée d'une amende de 5.000 euros, et la facture pourra grimper à 15.000 euros en cas de location malgré un refus de la mairie...

Saint-Denis impose aux propriétaires un 'permis de louer'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Près de 22% de l'habitat privé est potentiellement indigne à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), soit environ de 5.460 logements ! C'est pour cette raison que la ville a décidé d'imposer aux propriétaires qui souhaitent louer leur maison ou leur appartement dans le centre-ville de demander une autorisation à la mairie. Ce permis ne s'applique que pour les nouvelles locations et doit être renouvelé à chaque changement de locataire...

"Une visite sur place pour apprécier de l'état du logement doit permettre à la ville d'apprécier si les logements sont suffisamment sûrs, salubres et correctement équipés. À défaut l'autorisation de louer pourra être refusée ou soumise à la réalisation de travaux", peut-on lire dans un communiqué de la ville.

5.000 euros d'amende

La mise en location sans autorisation sera sanctionnée d'une amende de 5.000 euros, et la facture pourra grimper à 15.000 euros en cas de location malgré un refus...

Ce permis de louer a été mis en place dans le cadre de la loi Alur de 2014, laissant la main aux communes pour le délivrer. Le décret d'application a été publié en décembre 2016 et plusieurs villes, comme Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Mantes-la-Jolie (Yvelines) ou Clichy (Hauts-de-Seine) l'ont adopté.

A Saint-Denis, le nombre très important de logements indignes a plusieurs explications, selon la municipalité : "pénurie de logements abordables en Île-de-France, propriétaires peu scrupuleux cherchant une rentabilité maximale et ne votant pas les travaux, copropriétés en difficulté composées de petits propriétaires n'ayant pas les moyens de faire les travaux, ou encore marchands de sommeil tirant profit de la misère des occupants".

©2019,

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