Accueil
»
Actualités
»
Economie
»
Consultation

Ryanair : lourde amende infligée pour travail dissimulé

Ryanair : lourde amende infligée pour travail dissimulé

Elle devra payer plus de 9 millions d'euros d'amende et de réparations.

Ryanair : lourde amende infligée pour travail dissimulé
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le tribunal correctionnel d'Aix en Provence a condamné mercredi Ryanair à payer plus de neuf millions d'euros d'amende et de réparations pour infractions au code du travail français. Dans le détail, la compagnie low-cost va devoir payer 200.000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent 4,5 millions de cotisations sociales impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi. Elle est également redevable de réparations octroyées à divers syndicats de pilotes.

Travail dissimulé

Pour mémoire, la compagnie low-cost avait été mise en examen en septembre 2010 comme personne morale pour "travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre" ainsi que pour "emploi illicite de personnel navigant et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical".

Plusieurs syndicats de personnels avaient en effet déposé plainte contre Ryanair pour avoir embauché entre 2006 et 2010, autour de 120 personnes sous contrat irlandais, alors qu'elles travaillaient à l'aéroport de Marseille-Provence.

Des précédents

Ryanair s'attendait à une issue défavorable du procès, compte tenu des jugements précédents. En avril 2010, la compagnie EasyJet avait en effet été condamnée pour travail dissimulé, suite à une enquête qui avait montré que 170 de ses employés à l'aéroport d'Orly travaillaient depuis 2003 avec un contrat de travail britannique. Le parquet avait alors estimé que, dans ce cas, le Code du travail français s'appliquait, les bases d'exploitation de la compagnie étant situées sur le territoire français...

Ryanair a d'ores et déjà fait savoir qu'elle ferait appel de la décision. Elle estime être dans le respect du droit européen en ayant payé ses cotisations sociales en Irlande...

©2013-2021,

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !