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Rumeurs sur le PEL, Bercy dément

Rumeurs sur le PEL, Bercy dément

Selon 'Le JDD', un projet de réforme du PEL est dans les cartons. Faux, répond le Ministre du Budget...

Rumeurs sur le PEL, Bercy dément
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le 'Journal du Dimanche' l'affirmait hier, mais le ministre du Budget l'a aussitôt démenti... Le gouvernement réfléchirait à une refonte du Plan Epargne Logement (PEL), écrivait le journal, précisant qu'une réunion préparatoire serait prévue dans une dizaine de jours entre le ministère des Finances et les banques pour évoquer cette réforme. De son côté, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a contesté hier ces informations, affirmant qu'il n'était “pas question de modifier le régime fiscal du Plan d'épargne logement".

Selon le 'JDD', le projet de réforme, qui ne serait pas encore définitivement acté, envisagerait trois modifications majeures, à commencer par la suppression de la prime d'Etat, comprise entre 1.000 et 1.525 euros, que touchent les épargnants à condition de souscrire à un prêt épargne logement d'au moins 5.000 euros au déblocage de ce plan de 4 ans. La suppression de cette prime permettrait à l'Etat d'économiser une centaine de millions d'euros par an, poursuit le journal. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2003, le taux d'intérêt servi est de 2,5% net (avant prélèvements sociaux de 15,5%) hors prime d'Etat, un taux qui peut atteindre un maximum de 3,5% net avec la prime, à condition de souscrire à un emprunt immobilier.

En contrepartie de la disparition de la prime d'Etat, Bercy envisagerait d'augmenter le plafond du PEL (fixé à 61.200 euros aujourd'hui) afin de suivre la hausse des prix de l'immobilier, et de diminuer le taux de l'emprunt immobilier lié au PEL. Ce taux administré n'est en effet actuellement plus avantageux pour les épargnants, les taux du marché ayant chuté ces dernières années en dessous du niveau de celui du prêt épargne logement.

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