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Régularisation fiscale : Bercy a reçu plus de 6.500 dossiers, dit Bernard Cazeneuve

Régularisation fiscale : Bercy a reçu plus de 6.500 dossiers, dit Bernard Cazeneuve

Bercy avait publié une circulaire en juin dernier afin d'inciter les exilés fiscaux à régulariser leur situation avant le passage de la loi visant à lutter contre la fraude.

Régularisation fiscale : Bercy a reçu plus de 6.500 dossiers, dit Bernard Cazeneuve
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les Français désireux de régulariser leur situation auprès de l'administration fiscale sont de plus en plus nombreux...  Depuis le mois de juin, Bercy a ainsi reçu "plus de 6.500 dossiers", a déclaré dimanche sur BFM Télé, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. "C'est plus qu'au cours des trois dernières années", s'est-il félicité.

Quelques mois pour se régulariser

En juin dernier, quelques mois après l'affaire Jérôme Cahuzac, le ministère du Budget avait publié une circulaire visant à régulariser la situation des évadés fiscaux. En échange, le fisc' s'était engagé à alléger leurs pénalités. Ainsi, la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes a été fixée à 30% de l'impôt dû et celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à-dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte, à 15%. Le taux normal est de 40%. L'amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5% pour les fraudeurs "passifs".

Deux milliards d'euros de recettes

Grâce à la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement espère récupérer 1 milliard d'euros d'impôt sur les personnes physiques en 2014 et 1 milliard sur les entreprises, grâce à la lutte contre la fraude fiscale."Nous atteindrons les objectifs que nous nous étions assignés dans le cadre du projet de budget 2014, c'est-à-dire deux milliards récupérés sur la fraude", a souligné Bernard Cazeneuve.

Le 5 novembre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudeurs...

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