Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats déposent de nouveaux recours

Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats déposent de nouveaux recours

"Tous les éléments démontrant l'injustice et l'inanité de la réforme étaient déjà inscrits dans le précédent décret du 30 mars que le Conseil d'Etat a suspendu en juin", affirment la CGT, FSU et Solidaires.

Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats déposent de nouveaux recours
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — A nouveau, les syndicats déposent de nouveaux recours... Alors que la réforme de l'assurance-chômage est intégralement entrée en vigueur le 1er octobre dernier, les grandes centrales syndicales ont indiqué ce vendredi déposer de nouveau recours contre le texte controversé, dénonçant un "véritable coup de force" dirigé contre les organisations syndicales "pour éviter que celles-ci fassent recours avant l'application du nouveau régime".

"Le gouvernement l'a publié le 30 septembre dernier... pour une application le 1er octobre !", rappellent la CGT, FSU et Solidaires dans un communiqué commun, annonçant ainsi introduire, "de même que l'ensemble des organisations syndicales" un recours en annulation "assorti d'un référé suspension contre le nouveau décret portant réforme de l'assurance chômage".

Au mois de juin, les syndicats avaient déjà, pour rappel, obtenu en urgence la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l'allocation chômage, mesure phare de la réforme qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet. Le Conseil d'Etat avait alors invoqué des "incertitudes sur la situation économique".

Une "catastrophe sociale annoncée"

"Tous les éléments démontrant l'injustice et l'inanité de la réforme étaient déjà inscrits dans le précédent décret du 30 mars que le Conseil d'Etat a suspendu en juin et qu'il doit maintenant juger au fond", soulignent les syndicats, précisant que '"lors de l'audience, le représentant du gouvernement était mis en difficulté constante sur les inégalités créées et ses présupposés non étayés".

"Il est d'ailleurs urgent qu'un comité d'expert-e-s indépendant-e-s examine les mensonges du gouvernement pour justifier sa réforme", ont-ils appelé, dénonçant une "catastrophe sociale annoncée". Ils affirment également que le nouveau décret est "la copie conforme de celui du 30 mars".

Premier versement des allocations post-réforme en novembre ?

Les organisations syndicales prévoient que le premier versement des allocations post-réforme n'interviendra pas avant au début du mois de novembre, ce qui laissera ainsi du temps au Conseil d'Etat pour trancher.

Vivement opposés depuis le départ à la réforme, les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence, base de l'allocation, va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, ceux qu'on appelle "les permittents"...

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