Rapport de la Cour des Comptes concernant les dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

Rapport de la Cour des Comptes concernant les dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

Bilan opérationnel de leur utilisation...

Rapport de la Cour des Comptes concernant les dépenses publiques pendant la crise du Covid-19
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par Éric Woerth, auditionnera le 15 septembre Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête, demandé à la Cour des comptes, en application du 2o de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif aux dépenses publiques pendant la crise du Covid-19 et au bilan opérationnel de leur utilisation...

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8% du PIB en 2020, contre 55,4% en 2019. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour s'est attachée à analyser l'évolution de ces dépenses, qu'elles résultent ou non des conséquences de la crise sanitaire.

Selon les conventions de calcul retenues par la Cour, la hausse atteint 96,4 Milliards d'euros, soit +6,5 %, correspondant pour 86% à des dépenses de crise... Les dépenses ordinaires, sans lien avec la crise, représentent 14% de la hausse des dépenses publiques, soit 13,7 milliards d'euros.

La hausse des dépenses publiques a principalement concerné l'Etat (+11%) et les administrations de sécurité sociale (+5,6%). En revanche les dépenses des collectivités territoriales ont été peu affectées par la crise sanitaire (-0,9%).

En 2020, les dépenses supplémentaires dues à la crise ont principalement porté, dans le domaine sanitaire, sur le financement des tests de dépistage de la COVID-19, sur la compensation des pertes de recettes et des surcoûts en personnels et matériels des établissements de santé et médico-sociaux ainsi que sur les aides aux professionnels de ville affectés par les restrictions d'activité pendant le premier confinement.

Objectifs atteints

Par ailleurs, le soutien aux entreprises est passé principalement par le fonds de solidarité, l'activité partielle, les prêts garantis par l'État, les allègements et reports de prélèvements sociaux. La Cour des comptes a estimé que ces dispositifs ont globalement atteint leurs objectifs à court terme et ont permis de préserver le pays des effets économiques et sociaux de la crise.

Toutefois, l'analyse fait apparaître qu'ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, s'agissant tant du soutien aux entreprises et aux ménages que des dépenses de santé, et qu'ils ont pu conduire à des effets d'aubaine et à des risques de fraude...

Cela justifie de revenir aujourd'hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles. En outre, cet effort s'est fait au prix d'un endettement public accru : par rapport à 2019, la dette publique a augmenté de près de 20 points de PIB, pour s'établir à 115,1 points de PIB (soit 2.650 Milliards d'euros).

Nécessité d'infléchir le rythme d'évolution des dépenses publiques

Au-delà de 2021, qui verra encore se poursuivre la hausse des dépenses sous l'effet de la prolongation de la crise sanitaire, du plan de relance et de mesures pérennes d'augmentation des dépenses ("Ségur de la santé" notamment), la Cour souligne la nécessité d'infléchir le rythme d'évolution des dépenses publiques et appelle à mettre en extinction progressive les dispositifs de crise en soutien aux entreprises et aux ménages.

Une action résolue pour maîtriser la dépense publique doit permettre d'engager une réduction du poids de la dette rapportée au PIB. Sans préjudice des recommandations formulées dans ses précédents rapports consacrés au traitement de la crise sanitaire, la Cour formule 6 recommandations. Le Premier Président de la Cour, Pierre Moscovici, précisera ainsi ses conclusions et les dernières analyses de la Cour concernant la sortie de crise et la trajectoire de réduction de la dette publique.

©2021

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