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Prison confirmée pour Jérôme Kerviel, mais sans l'amende

Prison confirmée pour Jérôme Kerviel, mais sans l'amende

La Cour de cassation a cependant "cassé" le paiement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts...

Prison confirmée pour Jérôme Kerviel, mais sans l'amende
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Cour de cassation qui se prononçait ce mercredi sur le cas de Jérôme Kerviel - qui n'était pas présent - a décidé de confirmer sa peine à trois ans de prison ferme. En revanche, elle a "cassé" l'arrêté de la cour d'appel de Paris concernant sa condamnation à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts pour une perte record infligée en 2008 à la Société Générale. "Il est en effet apparu que la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n'a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu", souligne la plus haute juridiction dans un communiqué.

Prison en vue

Jérôme Kerviel ne devrait cependant pas échapper à la prison... La décision sera exécutoire dès que la décision de la Cour de cassation lui sera notifiée, ce qui devrait prendre entre quinze jours et un mois, a indiqué une source judiciaire à l'agence de presse Reuters. Concernant les éventuels dommages et intérêts, la Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Pour mémoire, l'ancien trader de la banque rouge et noire a été reconnu coupable "d'abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique". Il était poursuivi pour avoir pris, à l'insu de sa hiérarchie, des positions spéculatives très risquées, sur des contrats à terme relatifs à des indices boursiers européens, pour 30 milliards d'euros en 2007, puis 50 milliards en 2008, en les masquant par d'autres ordres fictifs censés couvrir le risque. Or, depuis le début, l'ex-trader soutient que l'établissement savait qu'il prenait des positions exorbitantes non couvertes.

"Sensibilisation à la tyrannie des marchés"

Jérôme Kerviel est actuellement en train d'effectuer une marche reliant Rome à Paris, après avoir rencontré le pape François au Vatican le 19 février dernier, afin de sensibiliser l'opinion sur "la tyrannie des marchés". "Je ne suis pas en fuite, je suis à la disposition de la justice si jamais ils décidaient de m'incarcérer. Ils savent à tout moment où me trouver en Italie", a déclaré mardi Jérôme Kerviel sur RTL. "Il y a une possibilité qu'il y ait un mandat d'arrêt international qui soit prononcé à mon encontre. Eh bien qu'ils viennent me chercher, je ne cherche pas à fuir", a-t-il également indiqué, précisant qu'il ne rentrerait pas pour autant à Paris...

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