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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mode d'emploi...

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mode d'emploi...

L'employeur sera bien en charge de la collecte de l'impôt, mais il ne connaîtra pas la situation personnelle de ses employés, assuré Bercy.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mode d'emploi...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, sera dans la majorité des cas pratiqué par l'employeur, a fait savoir le ministre des Finances, Michel Sapin, à l'occasion d'une conférence de presse... "Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paye. Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus", a-t-il fait valoir.

Pour les employeurs, l'exécutif s'est engagé à "tout faire" pour que la démarche soit la plus aisée possible...

Pas de "mauvaise surprise"

Avec cette réforme présentée au Parlement au mois de juin, l'Etat collectera l'impôt au moment du versement du revenu, chaque mois. "Le taux aura été préalablement calculé par l'administration fiscale et transmis à l'employeur. Si certains mois, son revenu augmente, par exemple s'il a reçu une prime, son impôt augmentera aussi ; si, au contraire, il diminue, l'impôt diminuera mécaniquement", a expliqué le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. En revanche, l'IR gardera ses caractéristiques actuelles : progressivité, maintien du quotient familial, calcul au niveau du foyer fiscal.

Ni année blanche, ni double imposition

A l'annonce de cette réforme, plusieurs voix s'étaient élevées, redoutant un manque de confidentialité des données... Si l'employeur collecte l'impôt, "il ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié : c'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables", a assuré Christian Eckert.

La complexité de la réforme a également laissé craindre un risque de double imposition ou au contraire, d'année "blanche" pour l'Etat.  Mais, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus 2016 et en 2018 leur impôt sur les revenus 2018. "Le budget de l'Etat continuera donc à percevoir l'impôt sur le revenu de manière ininterrompue en 2017 et en 2018", a assuré Christian Eckert...

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