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Pourquoi la banque BNP est-elle dans le collimateur de la justice américaine ?

Pourquoi la banque BNP est-elle dans le collimateur de la justice américaine ?

Accusée d'avoir violé l'embargo américain frappant certains pays, la banque risque une facture record, selon le 'Wall Street Journal'...

Pourquoi la banque BNP est-elle dans le collimateur de la justice américaine ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La justice américaine inciterait BNP Paribas à payer plus de 10 milliards de dollars pour solder l'enquête pénale en cours concernant les soupçons d'infraction aux sanctions contre l'Iran et plusieurs autres pays, ce qui représenterait l'une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque. Le 'Wall Street Journal' a lancé l'information hier soir, sur la base de sources bien informées. A la Bourse de Paris, le titre recule de 4,5% autour de 13 heures 30, à 50,13 euros.

La banque française oeuvre en coulisses pour limiter cette amende à moins de 8 milliards de dollars, mais elle se heurte à la fermeté des enquêteurs américains, qui semblent déterminer à vouloir faire un exemple dissuasif, alors que, de leur propre aveu, les affaires de violation d'embargo avaient jusque-là été jugées avec une clémence excessive. Selon les mêmes sources, la banque pourrait également perdre temporairement, dans le cadre de cette affaire, la capacité à transférer de l'argent hors et vers les Etats-Unis, et à traiter certaines transactions en dollars, ce qui constituerait un gros coup dur. A ce titre, les dirigeants de l'établissement auraient lourdement insisté auprès des autorités américaines sur le risque de déstabilisation qu'une telle sanction entraînerait.

Une provision insuffisante

BNP Paribas avait publié en février un bénéfice net annuel inférieur aux attentes, à cause d'une lourde provision inattendue dans ses comptes. Celle-ci, 1,1 milliard de dollars en cumulé depuis le début de sa constitution, était destinée à couvrir les conséquences d'une enquête américaine des paiements en dollars concernant des pays soumis aux sanctions économiques des Etats-Unis. En avril, la banque avait concédé que cette provision risquait d'être trop faible. Beaucoup trop faible en fait. Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014, au sujet des paiements en dollar concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis, montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis à l'issue du processus. Il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée, avait prévenu la direction, qui sentait la tempête arriver.

Des ressources pour faire face

Le 'WSJ' précise que, durant un récent entretien entre BNP Paribas, ses investisseurs et ses clients, la banque a tenté d'apaiser les craintes concernant cette affaire, en expliquant qu'elle avait la surface nécessaire pour absorber un règlement juridique de plusieurs milliards de dollars au regard du montant de ses capitaux propres et de sa capacité à lever des fonds. Les analystes s'accordent à dire que le groupe dispose effectivement des capacités nécessaires, mais qu'il prendra du retard dans l'accroissement de ses ratios de solvabilité, et que sa réputation sera entachée, alors qu'il avait jusque-là fort bien négocié la période de crise financière.

Les enquêteurs américains auraient d'autres fers au feu actuellement, visant en particulier des établissements domestiques. Il y dix jours, le Crédit Suisse avait accepté de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale lors d'une audience devant un juge américain. Les montants en jeu pour BNP Paribas sont au moins trois fois plus important.

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