"Pass vaccinal" : le Sénat assouplit le dispositif

"Pass vaccinal" : le Sénat assouplit le dispositif

Le nouveau document sera réservé aux adultes, et si le nombre d'hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 au niveau national, il ne pourra être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou présen

'Pass vaccinal' : le Sénat assouplit le dispositif
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le Sénat a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France. L'une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire, actuellement exigé dans de nombreux lieux publics, en un "pass vaccinal". Les sénateurs se sont prononcés à 249 voix contre 63 en faveur du texte, non sans l'avoir modifié par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

Avant les débats, Gérard Larcher, le président du Sénat où le parti d'opposition de droite Les Républicains (LR) est majoritaire, avait indiqué mardi sur France Inter que les sénateurs fixeraient des "limites" au texte présenté par le gouvernement.

Pour les adultes seulement

Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes de plus de 18 ans l'obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.

Par ailleurs, l'application du pass est soumise à différents critères sanitaires - l'impact de l'épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination d'un département, notamment.

Moins de 10.000 hospitalisations

Si le nombre d'hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 au niveau national, le pass ne pourra ainsi être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou présentant un taux d'incidence élevé, selon la version du texte approuvée par les sénateurs.

Selon l'agence de presse Reuters, de source parlementaire, La République en Marche (LaRem), le parti du président Emmanuel Macron majoritaire à l'Assemblée nationale, n'était pas favorable à ces amendements, après que les députés ont accepté en première lecture de relever à 16 ans, contre 12 ans, l'âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé pour les activités extra ou périscolaires...

©2022

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !