Pass vaccinal : l'examen du projet de loi suspendu à l'Assemblée nationale

Pass vaccinal : l'examen du projet de loi suspendu à l'Assemblée nationale

"Les oppositions ont voulu faire un coup, elles ont fait un coup, manifestement elles ont réussi même si évidemment on ira au bout de l'examen de ce texte", a assuré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Pass vaccinal : l'examen du projet de loi suspendu à l'Assemblée nationale
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Rebondissement inattendu ! L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus, dont l'une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire en un "pass vaccinal" supposé entrer en vigueur le 15 janvier, a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi.

Le ministre de la Santé Olivier Véran, qui a plaidé pour cette mesure en évoquant un texte de "sang froid et de responsabilité", avait demandé aux députés que la séance soit prolongée au-delà de minuit afin d'aller jusqu'au bout de l'examen du projet de loi. Les débats, tendus, ont néanmoins été interrompus juste après minuit après qu'une majorité de députés ont demandé une suspension de la séance. Aucune date n'a été fixée pour la reprise de l'examen du texte.

Le gouvernement souhaite toujours que le "pass vaccinal" entre en vigueur le plus rapidement possible malgré cette suspension, a assuré sur 'France Inter' ce mardi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. "On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu", a-t-il déclaré.

"Les oppositions ont voulu faire un coup"

"Il faut que le pass vaccinal puisse entrer en vigueur aussi vite que possible", au vu de la situation "tendue dans les hôpitaux" en raison de la propagation rapide du variant Omicron, a poursuivi le porte-parole. "On a vu hier soir une forme d'amicale de l'irresponsabilité se constituer" pour faire un coup de procédure, avec une "volonté manifeste d'obstruction" de la part des députés Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI), rejoints par des élus des Républicains (LR), a jugé Gabriel Attal.

"Les oppositions ont voulu faire un coup, elles ont fait un coup, manifestement elles ont réussi même si évidemment on ira au bout de l'examen de ce texte [...] et on essaiera d'être au plus près du calendrier qui était prévu", c'est-à-dire la mi-janvier, a assuré le porte-parole du gouvernement.

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale doit se réunir dans la journée pour fixer le calendrier de la poursuite de l'examen de ce texte, qui devait initialement être soumis au Sénat mercredi après son approbation attendue à la chambre basse du Parlement.

"Notre objectif reste le 15 janvier"

Dénonçant "un coup politique d'un cynisme absolu", le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune a indiqué sur 'LCI' que le gouvernement essaierait de "tout faire" pour ne pas prendre de retard. "Le ministre des relations avec le Parlement, les parlementaires verront aujourd'hui le calendrier. On pourrait avoir une Assemblée nationale et un Parlement qui siègent ce week-end pour aller vite", a-t-il estimé, avant d'assurer : "notre objectif reste le 15 janvier".

De son côté, la vice-présidente de l'Assemblée nationale et député LR Annie Genevard, qui menait les débats au moment du vote sur la suspension de la séance, a rejeté les accusations d'irresponsabilité. "Le problème est la sous-estimation par la majorité du temps qu'il fallait pour examiner ce texte. Je n'avais jamais vu un tel défaut d'appréciation", a-t-elle expliqué dans un entretien au 'Figaro', rappelant que le projet de loi contient plus de 600 amendements.

Annie Genevard assure que l'examen du texte peut encore se faire dans les temps. "Si l'on parvient à retrouver du temps mardi et mercredi, le texte peut se retrouver au Sénat vendredi et la commission mixte paritaire peut se faire samedi car nous siégeons le week-end", indique-t-elle.

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