"Pass sanitaire" : quelles sanctions ?

"Pass sanitaire" : quelles sanctions ?

L'amende de 45.000 euros n'est qu'un "ultime recours" qui ne sera appliqué qu'en cas de non respect manifeste et répété des consignes, explique le gouvernement.

'Pass sanitaire' : quelles sanctions ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le projet de loi sur le "pass sanitaire" est présenté ce lundi en Conseil des ministres et la mesure entrera en vigueur mercredi 21 juillet dans les cinémas et parcs de loisirs, puis début août dans les cafés et les restaurants.

Bruno Le Maire a répété sur France 2 lundi matin que les sanctions en cas de non respect du "pass sanitaire" devaient être des mesures "dissuasives", ajoutant que l'amende de 45.000 euros évoquée dans le projet de loi pour les entreprises récalcitrantes lui semblait "excessive".

Schéma vaccinal complet

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance avait déjà précisé dans un entretien accordé au 'Journal du Dimanche' que le "pass sanitaire" ne serait appliqué que dans les centres commerciaux "d'une superficie supérieure à 20.000 m2".

Ce document obtenu grâce à un schéma vaccinal complet (au moins 7 jours après la deuxième dose), à un test PCR négatif ou à une preuve de guérison du COVID-19 de moins de six mois, doit être élargi début août aux lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centres commerciaux...

L'amende, un "ultime recours"

Cette annonce a suscité de nombreuses interrogations parmi les professionnels concernés sur les modalités de sa mise en oeuvre...

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, a lui aussi tenté de faire baisser la pression, en indiquant sur BFM TV que l'amende de 45.000 euros n'était qu'un "ultime recours" qui ne serait appliqué qu'en cas de non respect manifeste et répété des consignes. "Personne ne pense qu'un restaurateur est un criminel", a-t-il déclaré, en promettant une application "progressive" de sanctions qu'il a néanmoins jugées nécessaires pour que les règles soient respectées...

Sanctions

"L'objectif, c'est de sanctionner des cas où il y aurait une volonté délibérée de ne pas appliquer les mesures", a précisé quant à lui le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur Franceinfo. Saisi par le gouvernement, le Conseil d'Etat doit livrer ce lundi un avis non contraignant sur l'avant-projet de loi portant sur la mise en oeuvre du pass sanitaire et sur la vaccination contre le COVID-19 obligatoire pour les personnels soignants.

Ce projet, qui a mobilisé plusieurs dizaines de milliers d'opposants samedi dans toute la France, sera ensuite discuté en conseil de défense et présenté en conseil des ministres, prévu exceptionnellement à 18h30, avant d'être soumis aux débats au Parlement...

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