Pass sanitaire : l'amende pour non-contrôle devrait être abaissée à 1.500 euros

Pass sanitaire : l'amende pour non-contrôle devrait être abaissée à 1.500 euros

Les sanctions "doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives... 45.000 euros cela me semble excessif", a estimé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Pass sanitaire : l'amende pour non-contrôle devrait être abaissée à 1.500 euros
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruno Le Maire l'avait jugée "excessive"... L'amende de 45.000 euros pour les commerçants en cas de non-contrôle du pass sanitaire pourrait finalement être abaissée à 1.500 euros. En cas de récidive, elle pourrait être portée à 9.000 euros. C'est en effet ce qu'envisage le gouvernement, comme l'a indiqué ce lundi une source gouvernementale à 'LCI'.

Pour rappel, Emmanuel Macron a annoncé lors de sa dernière allocution, il y a une semaine, une série de mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19, dont l'élargissement de l'obligation du pass sanitaire à de nombreux lieux et événements.

Ce document obtenu grâce à un schéma vaccinal complet, à un test PCR négatif ou à une preuve de guérison du coronavirus de moins de 6 mois, doit être élargi début août aux lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centres commerciaux.

"Il faut toujours des sanctions quand il y a des règles"

La version initiale du projet de loi transmise au Conseil d'Etat prévoyait une amende jusqu'à 45.000 euros pour les patrons d'établissements (cafés, restaurants, cinémas, théâtres...) qui ne feraient pas respecter le pass sanitaire.

Mais elle a été jugée disproportionnée, notamment par le ministre de l'Economie. "Il faut toujours des sanctions quand il y a des règles, sinon elles ne sont pas efficaces. Mais ces sanctions doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives... 45.000 euros cela me semble excessif", a-t-il estimé ce lundi sur 'France 2'.

En revanche, cette amende élevée pourrait être conservée pour les directeurs d'hôpitaux qui n'auraient pas imposé les mesures de contrôle du pass sanitaire auprès de leur personnel médical.

Jean Castex s'exprimera mercredi

Par ailleurs, les sanctions prévues contre les salariés d'établissement accueillant du public non vaccinés seront moins automatiques, comme le rapporte 'Le Parisien'. Les personnes qui ne présenteraient pas de pass sanitaire en règle après le délai de tolérance du 30 août pourraient faire l'objet d'une sanction allant jusqu'au licenciement à compter du deuxième mois sans pass sanitaire.

Mercredi, le Premier ministre Jean Castex sera mercredi l'invité du journal de 13h de TF1, avant le début de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi étendant le pass sanitaire et intégrant l'obligation vaccinale des soignants...

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