Pass sanitaire : jusqu'à 45.000 euros d'amende en cas de non-contrôle des clients

Pass sanitaire : jusqu'à 45.000 euros d'amende en cas de non-contrôle des clients

Lieux culturels, restaurants, bars, hôpitaux, ou encore aux transports longue distance... Le pass sera désormais réclamé aux clients à l'entrée de ces établissements.

Pass sanitaire : jusqu'à 45.000 euros d'amende en cas de non-contrôle des clients
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement met la pression sur les établissements qui accueillent du public. Le projet de loi sur l'obligation vaccinale des personnels de santé et l'extension du pass sanitaire sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, dans la foulée des dernières annonces d'Emmanuel Macron. Et selon les informations de plusieurs médias, l'exécutif prévoit dans ce texte une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, en cas de non-contrôle du fameux pass à l'entrée des établissements concernés.

Lieux culturels, restaurants, bars, hôpitaux, ou encore aux transports longue distance... Le pass sera réclamé aux clients à l'entrée de ces établissements à partir du 21 juillet. "Les préfets pourraient, après mise en demeure restée sans effet, prononcer la fermeture des établissements en cause", croit savoir le journal 'Les Echos'.

135 euros pour les clients

Du côté des clients et des usagers, le projet de loi prévoit une amende de 135 euros en cas de non-présentation du pass sanitaire.

Les salariés, aussi devront rapidement se faire vacciner. Selon RMC, les salariés non-vaccinés travaillant dans des établissements concernés par le pass, risqueront dès le 30 août, des sanctions allant d'une suspension jusqu'au licenciement.

Calendrier trop serré

Le calendrier est trop serré pour les patrons des bars et restaurants et les syndicats professionnels, l'UMIH et le GNI, demandent un report de son application à la rentrée, selon les informations du 'Parisien'. Nous avons besoin de temps pour nous organiser... Nos salariés ne sont pas tous vaccinés, or, s'ils doivent tous l'être début août, ce n'est pas possible", estime-t-on à la direction de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie.

Le projet de loi a été soumis mardi au Conseil d'Etat. Il sera présenté au Conseil des ministres lundi, avant d'être débattu en séance à l'Assemblée nationale.

©2021

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !