Pass sanitaire : et les salariés qui n'en veulent pas ?

Pass sanitaire : et les salariés qui n'en veulent pas ?

Le gouvernement va proposer des aménagements aux salariés qui ne souhaitent pas se faire vacciner.

Pass sanitaire : et les salariés qui n'en veulent pas ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Médecins , infirmiers, psychologues, pompiers mais aussi serveurs, animateurs culturels ou employés des transports publics... A partir du 30 août, certains salariés devront détenir un pass sanitaire, sans lequel ils ne pourront plus travailler. La ministre Elisabeth Borne a donné plus de précisions sur ce qui les attendait, alors que le projet de loi qui élargit ce "pass" est débattu à l'Assemblée nationale.

Pour les récalcitrants, "le contrat sera suspendu, sans rémunération, et une fois le pass sanitaire valide, on peut revenir sur cette suspension du contrat", a expliqué la ministre du Travail sur BFMTV. "Vous ne pouvez pas rester sur votre lieu de travail, vous n'êtes pas rémunéré, mais ça vous donne le temps de vous conformer à votre obligation, de vous vacciner ou de faire un test".

Après les deux mois de suspension du contrat de travail, celle-ci pourra être prolongée à la demande de l'employeur. Mais ce dernier aura également la possibilité de licencier les salariés concernés pour motif personnel, avec l'obligation de verser une indemnité...

Suspension du contrat de travail

Soit l'employeur et le salarié "conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l'employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c'est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu'au licenciement", a expliqué la ministre. "Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l'importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l'essentiel ce qui va se passer".

Par ailleurs, les salariés sans "pass sanitaire" à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront "prendre des RTT ou des jours de congés", a indiqué Elisabeth Borne. Un amendement va être déposé dans ce sens...

Autre possibilité : "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le salarié ne sera pas soumis au fameux pass. "L'objectif, c'est vraiment qu'on trouve des solutions pour les salariés. On a écouté les organisations syndicales et on complétera le projet de loi mercredi, a-t-elle expliqué.

©2021

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !